Lettre de Licenciement pour Inaptitude - Formulaire
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Madame ________
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À ________, le ________
Objet : Licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement
Madame,
Suite à notre entretien préalable en date du ________, et à l'appui de l'avis d'inaptitude émis le ________ par le médecin du travail, nous vous notifions par la présente notre décision de procéder à votre licenciement, en raison de votre inaptitude à occuper votre emploi, ainsi que de l'impossibilité de vous reclasser.
Conséquemment à un examen médical, le docteur ________, médecin du travail, vous a déclaré inapte à exercer votre emploi.
Suite à cet avis, et après consultation de l'avis des délégués du personnel, nous avons recherché des modalités de reclassement compatibles avec vos capacités :
________
Ces propositions respectaient les prescriptions du médecin du travail, lesquelles sont les suivantes :
________
Malheureusement, aux termes de ces recherches, nous n'avons pas trouvé d'autres emplois, vacants ou susceptibles de l'être, qui seraient compatibles avec votre état de santé.
Vous percevrez une indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis.
Nous vous prions de croire, Madame, à l'assurance de notre considération distinguée.
.........................................................
________, ________
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