Ce modele vous aide a notifier le licenciement. Nous expliquons ensuite son utilite, son contenu et la facon de la completer avant de la telecharger en Word et PDF.
A quoi sert cette lettre ?
Elle notifie au salarie la rupture de son contrat a la suite d'une inaptitude constatee, lorsque le reclassement n'a pu aboutir, en exposant les motifs.
Elle s'inscrit dans une procedure encadree, dont le respect conditionne la regularite du licenciement.
Quand l'utiliser ?
On y recourt notamment lorsque :
- le salarie est declare inapte,
- le reclassement n'est pas possible ou est refuse,
- la procedure prealable a ete respectee,
- le licenciement doit etre notifie par ecrit.
Que doit contenir la lettre ?
Une lettre claire precise notamment :
- l'identite de l'employeur et du salarie,
- le rappel de l'inaptitude et de la procedure suivie,
- les motifs lies a l'impossibilite de reclassement,
- la date d'effet et les consequences,
- la date et la signature.
Comment remplir le modele pas a pas
- Identifiez l'employeur et le salarie.
- Rappelez l'inaptitude et la procedure suivie.
- Exposez les motifs du licenciement.
- Telechargez le document en Word et PDF et notifiez-le selon la procedure.
Erreurs frequentes a eviter
- ne pas respecter la procedure et l'obligation de reclassement,
- rester imprecis sur les motifs,
- negliger les consequences propres a l'inaptitude,
- se passer de l'avis d'un professionnel.
Questions frequentes
Une obligation de reclassement existe-t-elle ?
En cas d'inaptitude, une recherche de reclassement est generalement requise avant tout licenciement, selon la reglementation applicable. Un professionnel peut vous accompagner.
La lettre doit-elle etre motivee ?
Oui. La lettre expose les motifs lies a l'inaptitude et a l'impossibilite ou au refus de reclassement.
La procedure est-elle specifique ?
Oui. Le licenciement pour inaptitude obeit a une procedure particuliere encadree par la reglementation applicable.
Puis-je adapter le modele ?
Oui. Le fichier Word est modifiable selon votre situation, puis regenerable en PDF.
Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.