CONTRAT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après "le Modèle",
D'une part,
ET :
________, ________ au capital social de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
Ci-après "l'Exploitant",
D'autre part.
Le Modèle et l'Exploitant étant ci-après désignés ensemble les "Parties" et individuellement une "Partie".
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute irure dolor in reprehenderit voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 — L'Exploitant assure la réalisation, la production et l'exploitation du projet caractérisé comme suit :
________
1.2 — Dans ce cadre, le Modèle, qui reconnaît être pleinement informé de la thématique, de la nature et de la finalité du projet, autorise l'Exploitant à enregistrer, fixer, reproduire et exploiter son image dans les conditions définies aux présentes. La présente autorisation est strictement limitée à l'exploitation décrite au présent contrat, à l'exclusion de tout autre usage non expressément autorisé.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES IMAGES ET CONSENTEMENT
2.1 — Les images visées par la présente autorisation sont les prises de vue (photographies et/ou enregistrements audiovisuels) réalisées le ________ à ________, ci-après les "Images".
2.2 — Le Modèle consent expressément et de manière éclairée à la captation et à l'exploitation de son image, étant rappelé que ce consentement est révocable dans les conditions prévues à l'article 8.
ARTICLE 3 - MODALITÉS D'EXPLOITATION
3.1 — Le Modèle autorise la fixation, la reproduction, la représentation, l'adaptation et la communication au public de son image, sur les supports et selon les destinations suivants : ________.
3.2 — L'exploitation des Images pourra être réalisée par tout procédé technique connu ou à venir, sur tout support et au travers de tout moyen de diffusion, dans la limite des supports et destinations expressément visés au paragraphe 3.1.
3.3 — L'Exploitant s'engage à ce que les conditions de représentation et de diffusion de l'image du Modèle, ainsi que les textes et commentaires les accompagnant, ne portent pas atteinte à sa vie privée, à sa dignité, à son honneur et à sa réputation. Toute exploitation à caractère diffamatoire, dénigrant, ou de nature à porter atteinte à la dignité du Modèle est expressément exclue.
3.4 — Toute exploitation des Images dans un contexte ou à des fins non prévus aux présentes requerra une autorisation écrite, préalable et spéciale du Modèle.
ARTICLE 4 - DURÉE
La présente autorisation prend effet à la date de signature des présentes et est consentie pour une durée de ________, sans tacite reconduction. À l'expiration de ce terme, l'Exploitant s'engage à cesser toute nouvelle exploitation des Images, sous réserve des supports déjà diffusés ne pouvant raisonnablement être retirés.
ARTICLE 5 - TERRITOIRE
La présente autorisation est valable pour le territoire suivant : ________.
ARTICLE 6 - CONTREPARTIE
La présente autorisation est consentie : ________. Lorsqu'une rémunération est prévue, son montant est fixé à ________ euros, payable selon les modalités suivantes : ________. À défaut, le Modèle reconnaît que l'autorisation est consentie à titre gratuit et qu'elle ne donnera droit à aucune rémunération ni indemnisation.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7.1 — Les Images, en ce qu'elles permettent l'identification du Modèle, constituent des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'Exploitant agit en qualité de responsable du traitement.
7.2 — Le traitement de ces données a pour finalité l'exploitation du projet visé à l'article 1 et a pour base juridique le consentement du Modèle au sens de l'article 6.1.a) du RGPD. Les données sont conservées pour la durée de l'autorisation, augmentée des durées légales de prescription.
7.3 — Le Modèle dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès de l'Exploitant à l'adresse suivante : ________. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua ut enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat duis aute irure dolor in reprehenderit voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et.
ARTICLE 9 - GARANTIES
9.1 — Le Modèle déclare et garantit être libre de tout engagement à l'égard de tout tiers, disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat et consentir l'autorisation qui y est prévue.
9.2 — Lorsque le Modèle est mineur ou majeur protégé, l'autorisation est donnée par son représentant légal soussigné : ________.
9.3 — Le Modèle garantit l'Exploitant contre tout recours ou action que pourrait former toute personne estimant disposer de droits sur l'exploitation de son image dans le cadre du projet susvisé.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 — Le présent contrat exprime l'intégralité de l'accord des Parties et annule tout engagement antérieur portant sur le même objet.
10.2 — Toute modification des présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux Parties.
10.3 — Si l'une quelconque des stipulations venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.
10.4 — Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
11.1 — Le présent contrat est soumis au droit français.
11.2 — En cas de différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de ________.
Fait à ________, le ________.
En deux (2) exemplaires originaux, un pour chacune des Parties.
Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour autorisation d'exploitation de mon image" :
Le Modèle L'Exploitant