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Exemple Type Certificat de Travail - Modèle Word Pro · FR-law

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Exemple Type Certificat de Travail - Modèle Word
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________
SARL au capital de ________ €
RCS ________ ________
Siège social : ________
Code APE/NAF : ________  –  N° URSSAF : ________



CERTIFICAT DE TRAVAIL

(Articles L. 1234-19 et D. 1234-6 du Code du travail)


§ 1 – Identification des parties

Je soussigné(e) ________, agissant en qualité de ________ de la société dénommée ________, SARL au capital de ________ €, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________ (ci-après « l'employeur »),

atteste et certifie que Madame ________, né(e) le ________ à ________, demeurant ________, immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro ________ (ci-après « le/la salarié(e) »), a été employé(e) au sein de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée ________.


§ 2 – Durée de l'emploi

Madame ________ est entré(e) au service de la société le ________ et en est sorti(e) le ________, date d'expiration du préavis, exécuté ou non, conformément à l'article L. 1234-19 du Code du travail.


§ 3 – Nature de l'emploi occupé

Au cours de cette période, Madame ________ a occupé le ou les emploi(s) suivant(s) : ________, classification ________, dans le cadre de la convention collective applicable : ________.


§ 4 – Liberté de tout engagement

À la date d'établissement du présent certificat, Madame ________ est libre de tout engagement vis-à-vis de la société et peut, en conséquence, se prévaloir d'une totale liberté pour conclure tout nouveau contrat de travail.


§ 5 – Portabilité des garanties de protection sociale complémentaire

Conformément à l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, Madame ________ et, le cas échéant, ses ayants droit, bénéficient du maintien, à titre gratuit, des garanties collectives de remboursement de frais de santé et de prévoyance dont ils bénéficiaient au sein de la société, sous réserve que la rupture du contrat de travail ne résulte pas d'une faute lourde et qu'elle ouvre droit à la prise en charge par le régime d'assurance chômage.

Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la justification, auprès de l'organisme assureur, de la prise en charge au titre de l'assurance chômage. Le maintien des garanties cesse de plein droit en cas de cessation du versement des allocations chômage, notamment en cas de reprise d'une activité professionnelle.


§ 6 – Solde de tout compte et documents de fin de contrat


En conséquence, le présent certificat de travail est délivré à l'intéressé(e) pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux.



Pour l'employeur,
________, en qualité de ________


Signature (et cachet de la société) :

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