CDD Multi-Remplacements - Formulaire à Remplir
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CONTRAT DE TRAVAIL MULTI-REMPLACEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement de plusieurs salariés absents
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
Immatriculé(e) à l'URSSAF sous le numéro : ________
À l'adresse suivante :
________
Ci-après "l'employeur",
ET
________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
N° de sécurité sociale : ________
Ci-après "le salarié",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : ________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE I NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée afin de remplacer 5 salariés, à savoir :
- ________, exerçant en qualité de ________, dont l'absence a la cause suivante : ________
- ________, exerçant en qualité de ________, dont l'absence a la cause suivante : ________.
- ________, exerçant en qualité de ________, dont l'absence a la cause suivante : ________.
- ________, exerçant en qualité de ________, dont l'absence a la cause suivante : ________.
- ________, exerçant en qualité de ________, dont l'absence a la cause suivante : ________.
ARTICLE II DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet le ________ pour une durée de ________. Il pourra être renouvelé jusqu'à deux fois.
ARTICLE III FONCTIONS
Le salarié développera ses activités comme suit :
1. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
2. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
3. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
4. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________.
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
5. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié est employé au poste suivant : ________.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice des missions ci-après détaillées sera confié au salarié :
________
La prise de fonction sera effective à compter du ________.
Le salarié pourra, pendant toute la durée du présent contrat, être affecté à d'autres postes correspondant aux missions qu'il exerce, selon les besoins de l'employeur.
Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié s'engage à se conformer aux instructions et directives de l'ensemble des instances dirigeantes et supérieurs hiérarchiques auxquels il est rattaché et maintenir la confidentialité des informations, dont il aurait pris connaissance dans l'exercice des ses fonctions, qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts de l'employeur.
Le salarié sera par ailleurs tenu de conserver en toutes circonstances une attitude loyale à l'égard de son employeur.
ARTICLE IV LIEU DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :
________
L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier son lieu habituel de travail.
Si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.
ARTICLE V TEMPS DE TRAVAIL
1. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
2. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
3. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
4. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : 35 heures par semaine ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
5. Dans le cadre du remplacement de ________, le salarié exercera ses fonctions selon les horaires applicables : ________ heures par semaine, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
La répartition des horaires se fera selon les modalités suivantes :
________
ARTICLE VI RÉMUNÉRATION
Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le premier jour de chaque mois, par chèque ou virement bancaire.
Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas. Ce bulletin de paie permettra de distinguer le salaire correspondant à chacun des postes occupés au titre des multi-remplacements.
Les bulletins de paie seront remis par voie électronique, à moins que le salarié ne s'y oppose expressément.
Le salarié reconnaît que la rémunération ici détaillée comprend la contrepartie des clauses de cession de propriété intellectuelle et de confidentialité ci-dessous développées auxquelles il consent.
ARTICLE VII INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT
Le salarié bénéficiera à la fin de son contrat d'une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat.
Cette indemnité est due sauf dans les cas de :
- Travaux saisonniers ;
- Contrats conclus avec des jeunes pendant les vacances scolaires ;
- Contrats conclus dans le cadre des mesures pour l'emploi ;
- Rupture anticipée du contrat due à une faute grave du salarié ou à un cas de force majeure ;
- Rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.
ARTICLE VIII CONGÉS PAYÉS
A. ATTRIBUTION DES CONGÉS
Le salarié se verra attribuer des jours de congés, indépendamment des modalités tenant à la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail, en respect des dispositions légales.
La période de référence du décompte des jours de congés est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année actuelle.
Les congés accumulés par le salarié dans le cadre de l'exécution des présentes, pendant l'année au cours de laquelle le contrat trouvera son terme et dont il n'aura pas bénéficié, feront l'objet d'une indemnisation dans les conditions ci-dessous développées.
B. PRISE DES CONGÉS
Les périodes et modalités de prise de congés seront fixées par l'employeur : les dates et l'ordre de départ seront communiqués à chaque salarié et affichés au moins à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
La période des congés comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
C. REPORT DES CONGÉS
Les congés payés dont le salarié n'aura pas disposé une année donnée ne pourront être reportés sur l'année suivante.
ARTICLE IX CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de l'exécution des présentes, le salarié reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l'employeur.
En conséquence, le salarié s'engage pendant et après la durée du présent contrat :
- à ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations ;
- à ne pas exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues par le contrat de travail, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail ;
- à ne pas effectuer ou conserver des copies, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que la sauvegarde ou l'archivage commandé par l'exercice de ses fonctions.
Cette clause de confidentialité concerne spécifiquement les informations suivantes :
________
ARTICLE X CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des droits patrimoniaux attachés aux créations intellectuelles - œuvres ou inventions, y compris les logiciels - faisant l'objet d'une protection quelconque dévolue selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, élaborées par le salarié dans le cadre de ses fonctions, sera transféré à l'employeur.
La présente clause fait l'objet d'une rémunération additionnelle et spécifique, intégrée à la rémunération principale mentionnée dans les présentes.
ARTICLE XI REMBOURSEMENT DE FRAIS
L'employeur s'engage à rembourser au salarié les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et sous réserve du contrôle de leur réalité, de leur exactitude et de leur engagement dans l'intérêt de l'exercice de la profession, conformément à la procédure de remboursement de frais telle qu'appliquée par l'employeur.
ARTICLE XII RETRAITE ET PRÉVOYANCE
Le salarié cotisera aux différents régimes de retraite complémentaire et de prévoyance en vigueur.
ARTICLE XIII PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra librement mettre fin au contrat, sans indemnité ni préavis, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
La durée de la période d'essai est calculée à raison d'un jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à six mois, et d'un mois maximum lorsque la durée du contrat est supérieure à six mois.
ARTICLE XIV OBLIGATIONS DU SALARIÉ
Le salarié s'engage à exercer ses fonctions avec sérieux, diligence et professionnalisme, et à se conformer aux instructions et directives qui lui seront données par l'employeur ou ses représentants.
- Le salarié s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise, ainsi que les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
- Le salarié s'engage à informer sans délai l'employeur de toute absence et à en justifier le motif dans les plus brefs délais.
- En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié devra en aviser l'employeur dans les vingt-quatre heures et lui faire parvenir un certificat médical justifiant son absence dans un délai de quarante-huit heures.
- Le salarié s'engage à consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à l'exercice de ses fonctions et à n'exercer, pendant la durée du présent contrat, aucune autre activité susceptible de concurrencer celle de l'employeur ou de nuire à ses intérêts.
- Le salarié s'engage à signaler à l'employeur tout changement intervenant dans sa situation personnelle, notamment toute modification de son adresse, de sa situation de famille ou de sa situation au regard de la sécurité sociale.
- Le salarié s'engage à utiliser le matériel et les biens mis à sa disposition par l'employeur avec soin et uniquement dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
- Le salarié s'engage à restituer à l'employeur, à la fin du contrat ou à première demande, l'ensemble des documents, matériels et biens appartenant à l'entreprise et qui lui auraient été confiés dans le cadre de ses fonctions.
- Le salarié reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'entreprise et s'engage à en respecter l'ensemble des dispositions.
- Le salarié s'engage à respecter les règles de déontologie applicables à sa profession ainsi que les normes et procédures internes en vigueur au sein de l'entreprise.
Tout manquement du salarié à ses obligations pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Le salarié déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des obligations mises à sa charge par le présent contrat et s'engage à les respecter pendant toute la durée de son exécution.
ARTICLE XV FIN DE CONTRAT
Le présent contrat prend fin lorsque le dernier remplacement arrive à échéance.
Les parties au présent contrat pourront d'un commun accord résilier par anticipation le contrat à tout moment, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, conformément aux articles L. 1237 à L 1237-16 du Code du travail, en respectant le délai de préavis suivant : 1 jour.
Le présent contrat sera également suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence.
L'employeur pourra également décider de procéder à la rupture du présent contrat en cas de faute grave du salarié. Les motifs du licenciement devront reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires, soit un remis à chaque partie.
Fait à ______________________, le ____________________.
SIGNATURES
L'employeur :
............................................................
________
Le salarié :
............................................................
________
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