AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
________,
société ________ au capital de ________ €,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro suivant : ________,
dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
________,
représentée par ________, agissant en qualité de ________, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
ci-après dénommée " l'employeur ", d'une part,
ET
________,
né(e) le ________ à ________, de nationalité ________,
demeurant à l'adresse suivante :
________,
N° de Sécurité sociale : ________,
ci-après dénommé(e) " le salarié ", d'autre part,
Ensemble dénommés " les parties ".
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
I. Un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le ________ entre l'employeur et le salarié, aux termes duquel ce dernier a été engagé pour occuper le poste suivant : ________, relevant de la convention collective applicable suivante : ________.
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III. Le présent avenant a pour objet de constater cet accord. Le contrat de travail initial demeure inchangé dans l'ensemble de ses autres stipulations, notamment celles relatives aux obligations incombant à chacune des parties.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le contrat de travail initial conclu entre l'employeur et le salarié, en ses dispositions relatives aux fonctions, au poste et à la rémunération du salarié, dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2 - MISSIONS DU SALARIÉ
2.1. Les parties conviennent de modifier les missions confiées au salarié au sein de l'entreprise.
2.2. Les nouvelles missions du salarié sont les suivantes :
________
ARTICLE 3 - POSTE ET CLASSIFICATION DU SALARIÉ
3.1. Le salarié est affecté à un nouveau poste, lequel est le suivant : ________.
3.2. Ce poste relève de la classification, de la catégorie et du coefficient suivants au regard de la convention collective applicable : ________. Il est précisé que ce poste confère au salarié le statut de ________, selon les modalités légales et conventionnelles en vigueur.
3.3. Le salarié exercera ses nouvelles fonctions à partir de la date suivante : ________.
3.4. Le salarié exercera ses fonctions au lieu de travail suivant : ________. La durée du travail applicable demeure fixée à ________.
ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION
4.1. Rémunération fixe
4.1.a. Les parties conviennent de modifier la rémunération du salarié à compter de la prise d'effet du présent avenant.
4.1.b. Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de ________ € (________ euros), pour une durée de travail telle que visée à l'article 3.4, versée mensuellement par virement bancaire.
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4.2. Part variable de la rémunération
4.2.a. Le salarié bénéficie, du fait du changement de ses fonctions, d'une rémunération variable définie dans les conditions ci-après :
________
4.2.b. Cette rémunération variable sera versée dans les mêmes conditions que la rémunération fixe. Elle est distincte de tout dispositif légal d'intéressement ou de participation aux résultats de l'entreprise régi par les articles L. 3311-1 et suivants du Code du travail, lesquels demeurent, le cas échéant, applicables selon leurs propres modalités.
4.3. Primes
4.3.a. À la rémunération principale du salarié, comprenant la rémunération fixe et la part variable le cas échéant, s'ajouteront les primes suivantes du fait du changement de ses fonctions :
________
ARTICLE 5 - PÉRIODE PROBATOIRE
5.1. Les parties conviennent que le salarié sera soumis, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, à une période probatoire d'une durée de ________, à compter de la date visée à l'article 3.3.
5.2. Au terme de cette période probatoire, ou en cas d'interruption de celle-ci, le salarié sera réintégré dans ses précédentes fonctions, sans modification de ses conditions antérieures de rémunération, sans que cela puisse constituer une sanction ni une rétrogradation.
ARTICLE 6 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS DIVERSES
6.1. Le présent avenant prend effet à compter de la date indiquée à l'article 3.3, sous réserve de sa signature par les deux parties. Il forme un tout indivisible avec le contrat de travail initial dont il modifie les seules clauses relatives aux fonctions, au poste et à la rémunération du salarié.
6.2. Toutes les autres clauses et conditions du contrat de travail initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins et entiers effets entre les parties.
6.3. Les données à caractère personnel du salarié recueillies dans le cadre du présent avenant sont traitées par l'employeur, responsable du traitement, aux seules fins de la gestion de la relation de travail, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le salarié dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition qu'il peut exercer auprès de l'employeur.
6.4. Le présent avenant est régi par le droit français. Tout différend relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève de la compétence du conseil de prud'hommes territorialement compétent, conformément aux articles L. 1411-1 et R. 1412-1 du Code du travail.
Fait à ________, le ________, en ________ exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
SIGNATURES
(Faire précéder la signature du salarié de la mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour accord")
L'EMPLOYEUR
____________________________________________
________, représentée par ________
LE SALARIÉ
___________________________________
________