Avenant au Contrat de Travail - Rémunération - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-law

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Modification de la rémunération – Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

________,

Société ________ au capital de ________ €,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ________ sous le numéro : ________,

N° SIRET : ________, Code APE/NAF : ________,

Dont le siège social est situé :

________,

Représentée par ________, agissant en qualité de ________, dûment habilité(e) aux fins des présentes,

ci-après dénommée « l'Employeur »,

d'une part,

ET :

________,

Né(e) le ________ à ________,

De nationalité ________,

Demeurant :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,

ci-après dénommé(e) « le Salarié »,

d'autre part,

ci-après ensemble désignés « les Parties ».

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le ________ entre l'Employeur et le Salarié, aux termes duquel ce dernier occupe le poste de ________, relevant de la classification ________, au sein de l'établissement situé ________.

La relation de travail est régie par les dispositions du Code du travail ainsi que par la convention collective ________ (IDCC ________), applicable à l'entreprise.

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C'est dans ce contexte que les Parties ont arrêté et convenu le présent avenant.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet exclusif de modifier les stipulations du contrat de travail susvisé relatives à la rémunération du Salarié, à compter du ________.

Le Salarié, en signant le présent avenant, donne son accord exprès et non équivoque à la modification ainsi convenue.

ARTICLE 2 – RÉMUNÉRATION FIXE

2.1. À compter de la date mentionnée à l'article 1, la rémunération mensuelle brute fixe du Salarié est portée à ________ € (________), pour un horaire de travail de ________ par semaine.

2.2. Cette rémunération sera versée mensuellement, par virement bancaire, au plus tard à la fin de chaque mois civil, conformément aux usages en vigueur dans l'entreprise.

2.3. La rémunération ainsi fixée ne saurait être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ni aux minima conventionnels applicables à la catégorie professionnelle du Salarié.

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2.5. Les primes, gratifications, avantages en nature et dispositifs d'intéressement ou de participation éventuels demeurent régis par les stipulations du contrat de travail initial, des accords collectifs et des usages applicables, sans modification du fait du présent avenant.

ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent avenant prend effet à la date mentionnée à l'article 1 et est conclu pour une durée indéterminée, en conformité avec le contrat de travail initial dont la nature à durée indéterminée demeure inchangée.

ARTICLE 4 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS

4.1. À l'exception des stipulations expressément modifiées par le présent avenant, l'ensemble des clauses et conditions du contrat de travail initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins et entiers effets, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux présentes.

4.2. Le présent avenant fait partie intégrante du contrat de travail initial auquel il se rapporte et forme avec lui un tout indivisible.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel du Salarié collectées dans le cadre du présent avenant font l'objet d'un traitement par l'Employeur, responsable de traitement, aux seules fins de la gestion de la relation de travail et de l'exécution des obligations légales, sociales et fiscales en découlant. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat de travail et le respect des obligations légales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Salarié dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition qu'il peut exercer auprès de ________.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

6.1. Le présent avenant est régi par le droit français.

6.2. En cas de différend relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le Conseil de prud'hommes territorialement compétent, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code du travail.

Fait à ________, le ________, en ________ exemplaires originaux, dont un remis à chaque Partie.

SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR

(précédée de la mention « Lu et approuvé », nom, qualité et cachet)

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SIGNATURE DU SALARIÉ

(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour accord »)

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