AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Modification de la durée et de la répartition du temps de travail — Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, société ________ au capital de ________ euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ________ sous le numéro : ________,
dont le siège social est situé :
________,
relevant de la convention collective : ________,
représentée par ________, en sa qualité de ________, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
ci-après « l'Employeur »,
D'UNE PART,
ET :
________, né(e) le ________ à ________, de nationalité ________,
demeurant :
________,
N° de Sécurité sociale : ________,
ci-après « le Salarié »,
D'AUTRE PART,
L'Employeur et le Salarié étant ci-après désignés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Salarié a été engagé par l'Employeur aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le ________ (ci-après le « Contrat initial »), aux fins d'occuper le poste de ________, classification ________.
Les Parties sont convenues de modifier d'un commun accord la durée et la répartition du temps de travail du Salarié, étant rappelé qu'une telle modification, constituant une modification du contrat de travail, requiert l'accord exprès et préalable du Salarié conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Le présent avenant est établi en application des articles L. 1221-1 et suivants, L. 3121-1 et suivants du Code du travail, ainsi que des dispositions de la convention collective applicable.
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT
1.1 Le présent avenant a pour objet de modifier le Contrat initial conclu entre les Parties, exclusivement en ce qui concerne la durée et la répartition du temps de travail du Salarié.
1.2 Le présent avenant complète et modifie le Contrat initial dont il fait partie intégrante. À l'exception des stipulations expressément modifiées par les présentes, l'ensemble des dispositions du Contrat initial demeure inchangé et continue de produire ses pleins et entiers effets.
ARTICLE 2 — MODIFICATION DE LA DURÉE ET DE LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
2.1 Les Parties conviennent de modifier la durée du travail du Salarié, laquelle est désormais fixée à ________ heures par ________.
2.2 La nouvelle répartition des horaires de travail du Salarié est arrêtée comme suit :
________
2.3 En acceptant les présentes, le Salarié donne expressément son accord à cette modification de son contrat de travail et reconnaît en avoir parfaitement compris la portée.
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2.5 Un entretien sera organisé au moins une fois par an afin d'évoquer la charge de travail, l'organisation du travail, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ainsi que la rémunération du Salarié.
ARTICLE 3 — RÉMUNÉRATION
3.1 En conséquence de la modification de la durée du travail, la rémunération brute du Salarié est fixée à ________ euros bruts par ________, calculée au prorata de la durée du travail convenue.
3.2 Cette rémunération s'entend pour la durée du travail convenue à l'article 2, sous réserve des éléments de rémunération variables, primes et accessoires éventuellement prévus par le Contrat initial ou la convention collective applicable.
ARTICLE 4 — PRISE D'EFFET DE L'AVENANT
4.1 Le présent avenant prend effet à compter du ________.
4.2 Les modifications prévues par le présent avenant s'appliqueront pour la durée restant à courir du Contrat initial à durée indéterminée, lequel demeure en vigueur sans interruption.
ARTICLE 5 — MAINTIEN DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL
5.1 Les Parties reconnaissent expressément que l'ensemble des dispositions du Contrat initial susvisé demeure inchangé, à l'exception des seules stipulations expressément modifiées par le présent avenant.
5.2 Les Parties s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions du Contrat initial susvisé et reconnaissent que celles-ci continuent de s'appliquer.
5.3 La nature des fonctions du Salarié demeure identique à celle décrite dans le Contrat initial. Le Salarié continuera d'occuper son emploi et d'exercer son activité dans les mêmes conditions que celles prévues au Contrat initial.
5.4 La présente modification est sans incidence sur la qualification professionnelle et la classification conventionnelle du Salarié.
ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
7.1 Le présent avenant est régi par le droit français.
7.2 En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent avenant, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le Conseil de prud'hommes territorialement compétent, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code du travail.
Fait à ________, le ________, en ________ exemplaires originaux, dont un remis à chaque Partie.
SIGNATURES
(Chaque signature doit être précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
L'EMPLOYEUR
Représenté par ________
LE SALARIÉ
________