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Attestation d'Hébergement - Formulaire à Remplir Pro · FR-law

✓ Valable pour : France · rédigé conformément au droit local

L'attestation d'hebergement est le document par lequel une personne declare heberger gratuitement une autre personne a son domicile. Elle sert de justificatif de domicile pour celui qui est heberge, notamment dans diverses demarches administratives.

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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
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  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ce modele vous aide a rediger une attestation claire mentionnant l'hebergeant, la personne hebergee et l'adresse du logement. Nous expliquons ensuite a quoi elle sert, ce qu'elle doit contenir et comment la completer avant de la telecharger en Word et PDF.

A quoi sert une attestation d'hebergement ?

Elle permet a une personne qui ne dispose pas de justificatif de domicile a son nom de prouver qu'elle reside chez un tiers. L'hebergeant atteste sur l'honneur loger la personne a son domicile.

Ce document est souvent demande pour des formalites administratives lorsque le demandeur vit chez un proche.

Quand l'utiliser ?

Elle est frequemment demandee lorsque la personne hebergee doit :

Que doit contenir l'attestation ?

Une attestation claire mentionne en general :

Comment remplir le modele pas a pas

Erreurs frequentes a eviter

Questions frequentes

Qui peut rediger une attestation d'hebergement ?

Toute personne majeure qui heberge un tiers a son domicile peut etablir l'attestation. Elle engage sa responsabilite sur l'exactitude des informations declarees.

Faut-il joindre des justificatifs ?

Souvent, l'attestation est accompagnee d'un justificatif de domicile de l'hebergeant et d'une copie de sa piece d'identite. Les pieces demandees dependent de la demarche.

L'attestation a-t-elle une duree de validite ?

Sa duree d'acceptation depend de l'organisme destinataire. Il est preferable d'etablir une attestation recente pour la demarche concernee.

Puis-je modifier le modele ?

Oui. Le fichier Word est modifiable pour s'adapter a votre situation, puis regenerable en PDF.

Contenu revise regulierement pour rester clair et a jour.

Aperçu du document

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT SUR L'HONNEUR

(Établie en application de l'article 441-7 du Code pénal)


I. IDENTIFICATION DE L'HÉBERGEANT(E)

Je soussigné(e), ________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________ (________), titulaire de la pièce d'identité n° ________ délivrée le ________ par ________, demeurant à l'adresse suivante :

________


II. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE HÉBERGÉE

Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit, à mon domicile ci-dessus indiqué, la personne suivante :

________, de nationalité ________, né(e) le ________ à ________ (________), titulaire de la pièce d'identité n° ________.


III. CONDITIONS DE L'HÉBERGEMENT

J'atteste que la personne ci-dessus désignée réside effectivement et de manière habituelle à mon domicile depuis le ________, et ce en qualité de ________.

Je dispose sur ce logement de la qualité de ________ (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), comme en justifie le titre joint à la présente attestation.


IV. PIÈCES JOINTES

À l'appui de la présente attestation, je joins :

  1. une copie de ma pièce d'identité en cours de validité ;
  2. un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou avis d'imposition) ;
  3. le cas échéant, un justificatif de la qualité d'occupation du logement (titre de propriété ou contrat de bail).

V. DÉCLARATIONS ET MENTIONS LÉGALES

J'atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité de l'ensemble des renseignements mentionnés ci-dessus.

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.


Fait à ________, le ________


SIGNATURE DE L'HÉBERGEANT(E)
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)




...........................................................

________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.