LegalDocs

Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-CA-law

✓ Valable pour : Canada · rédigé conformément au droit local

Créez votre Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 18 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire ?

Un Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire ?

Le Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire est organisé en sections couvrant DESTINATAIRE (Locateur), EXPÉDITEUR (Locataire), OBJET : Avis de non-reconduction du bail de logement, ACCUSÉ DE RÉCEPTION (réservé au locateur), afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Avis de Non-Reconduction du Bail par le Locataire complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

AVIS DE NON-RECONDUCTION DU BAIL PAR LE LOCATAIRE
(Avis donné en vertu des articles 1942, 1944 et 1946 du Code civil du Québec)


Fait à ________, le ________


DESTINATAIRE (Locateur)

Nom : ________

Adresse du locateur : ________


EXPÉDITEUR (Locataire)

Nom : ________

Adresse des lieux loués : ________


OBJET : Avis de non-reconduction du bail de logement


Madame, Monsieur,


§ 1. Par la présente, conformément aux articles 1942 et suivants du Code civil du Québec, je vous avise de mon intention de ne pas reconduire le bail de logement intervenu entre nous relativement au logement situé au ________.

§ 2. Ce bail, d'une durée de ________, a débuté le ________ et doit se terminer le ________.

§ 4. En conséquence, je libérerai et remettrai le logement au plus tard le ________, date à laquelle prendra fin tout droit d'occupation des lieux.

§ 6. Aux fins de la remise des clés et de l'inspection finale du logement, ainsi que pour la restitution de tout dépôt ou somme me revenant, le cas échéant, je pourrai être rejoint aux coordonnées indiquées ci-dessous. Je vous communique également l'adresse à laquelle je pourrai recevoir toute correspondance après mon départ : ________.

§ 7. Le présent avis vous est transmis par ________ afin d'en assurer la preuve de réception, conformément aux exigences applicables.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



______________________________

________
Locataire
Numéro de téléphone : ________
Courriel : ________


ACCUSÉ DE RÉCEPTION (réservé au locateur)

Je reconnais avoir reçu le présent avis le ________.


______________________________
________
Locateur

Remplir le modèle →

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.