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STATUTS DE L'ASSOCIATION

________

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

En date du ________, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

________

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour objet :

________

Conformément à l'article 1^er de la loi du 1^er juillet 1901, l'association est constituée dans un but autre que le partage des bénéfices.

ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION — VENTE DE PRODUITS ET FOURNITURE DE SERVICES

Afin de réaliser son objet, l'association pourra recourir notamment à l'organisation de manifestations, de réunions et de toute activité utile. Elle pourra, à titre permanent ou temporaire, procéder à toute vente de produits et à toute fourniture de services, dans la mesure où ces opérations demeurent strictement accessoires et conformes à son objet défini ci-dessus.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

________

Le transfert du siège social peut être décidé sur proposition du président, après ratification par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les conditions prévues aux présents statuts.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée. L'exercice social commence le ________ et se termine le ________ de chaque année.

ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association est fondée par ________ membres fondateurs.

L'association se compose également :

• de membres d'honneur, personnes qui, par leurs compétences, leur autorité ou leurs actions favorables à l'association, sont dispensées de verser une cotisation ;
• de membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale, selon un montant fixé en assemblée générale ;
• de membres usagers ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.

Chaque membre, personne physique ou morale, de quelque catégorie que ce soit, ne dispose que d'une seule voix. Les personnes morales sont représentées par l'un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l'adhésion.

ARTICLE 7 : ADHÉSION ET COTISATIONS

L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du conseil d'administration et/ou du bureau, et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins seize ans ainsi qu'aux personnes morales. Les mineurs de moins de seize ans peuvent adhérer avec l'autorisation écrite de leurs représentants légaux.

Tout membre s'engage à respecter intégralement les présents statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur de l'association.

7.1. Cotisations

L'adhésion est soumise au versement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire et dont les modalités sont précisées, le cas échéant, dans le règlement intérieur. La cotisation est exigible entre le ________ et le ________ de chaque année.

Les membres d'honneur sont, en raison de leur qualité, dispensés du versement de toute cotisation.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd, pour les personnes physiques, par le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que par la radiation ou l'exclusion décidée par le conseil d'administration et/ou le bureau.

Pour les personnes morales, la qualité de membre se perd par la démission, la dissolution, la fusion ou la liquidation, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que par la radiation ou l'exclusion décidée par le conseil d'administration.

La radiation peut intervenir, par décision motivée du conseil d'administration et/ou du bureau, pour tout motif grave et justifié. Le membre concerné est préalablement informé par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze (15) jours au moins avant la décision, afin de lui permettre de présenter ses observations devant l'organe compétent. La décision n'est prise qu'après audition de l'intéressé ou, à défaut, à l'expiration du délai imparti.

Le conseil d'administration et/ou le bureau peut, pour les mêmes motifs, prononcer la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette mesure emporte, pour la durée de la suspension, la perte du droit de participer à la vie de l'association. Si le membre suspendu exerce des fonctions électives, la suspension entraîne de plein droit la cessation de son mandat.

ARTICLE 9 : ÉTHIQUE

Les membres s'interdisent toute discussion, manifestation ou discrimination politique ou religieuse au nom de l'association, ainsi que toute utilisation de l'association à des fins personnelles, politiques ou religieuses, de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 10 : RÉSERVES

Le conseil d'administration et/ou le bureau est habilité à constituer un fonds de réserve auquel sont affectés les excédents annuels. Il en détermine la composition et le montant, et en rend compte à l'assemblée générale. Il peut, dans les mêmes conditions, créer un fonds de secours d'urgence.

ARTICLE 11 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

• des droits d'entrée et cotisations versés par ses membres ;
• des subventions de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
• des dons manuels et des dons consentis par ses membres ou par des tiers ;
• des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;
• du produit des ventes et prestations réalisées dans le cadre de l'article 3 ;
• de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

L'association tient une comptabilité conforme aux dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l'Autorité des normes comptables relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et une annexe, établis dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

12.1. Dispositions communes

Est électeur tout membre de l'association depuis au moins trois mois, âgé de seize ans au moins au jour du scrutin et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé, le mandat ne pouvant être remis qu'à un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut détenir plus de ________ procuration(s).

En cas de défaut de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai d'au moins quinze jours, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

12.2. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'au moins un quart des membres. La convocation, comportant l'ordre du jour, est adressée aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Lui sont présentés le rapport moral du président, le rapport d'activité du secrétaire général, le rapport financier comprenant les comptes annuels remis par le trésorier, ainsi que tout document utile.

L'assemblée générale ordinaire est notamment compétente pour approuver les comptes, fixer le montant des cotisations et du droit d'entrée, élire et renouveler les membres du conseil d'administration et délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les délibérations sont prises à main levée, à l'exception de l'élection des administrateurs qui se fait à bulletin secret. Les décisions s'imposent à tous les membres.

12.3. Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts, la dissolution, la fusion ou l'affiliation, ainsi que pour l'acquisition ou l'aliénation des biens de l'association. Elle est convoquée par le président, par le conseil d'administration ou à la demande de la moitié des membres inscrits.

La convocation, comportant l'ordre du jour, est adressée aux membres au moins quinze (15) jours avant la réunion.

Le quorum requis est de la moitié au moins des membres. À défaut, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d'au moins quinze jours et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, par vote à bulletin secret, et s'imposent à tous les membres.

ARTICLE 13 : PARTICIPATION À DISTANCE

Sont réputés présents les membres qui participent aux assemblées par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant la retransmission continue et simultanée des délibérations, conformément à l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014. Cette faculté ne saurait avoir pour effet de permettre la tenue des réunions du conseil d'administration et/ou du bureau exclusivement par ces moyens.

ARTICLE 14 : PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par procès-verbaux comportant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Rédigés par le secrétaire et signés par le président, ils sont transcrits par ordre chronologique sur le registre des délibérations, établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées, et conservés au siège de l'association.

ARTICLE 15 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se compose de trois (3) membres au minimum, élus par l'assemblée générale ordinaire parmi les membres agréés, pour une durée de ________. Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration assure la gestion de l'association et prépare les travaux de l'assemblée générale, dont il établit l'ordre du jour et exécute les décisions. Il est notamment compétent pour décider de la radiation d'un membre. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes entrant dans l'objet de l'association et non réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion du bureau, arrête le budget et les comptes annuels, cette énumération n'étant pas limitative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, qui ne peuvent se faire représenter ; aucun quorum n'est fixé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire. En cas de faute grave, notamment de non-respect du règlement intérieur ou de discrédit porté à l'action ou à l'image de l'association, un administrateur peut être déchu de sa fonction par vote de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lequel peut prononcer une suspension conservatoire dans l'attente de cette délibération.

ARTICLE 16 : BUREAU

Le conseil d'administration élit en son sein, lors de chaque renouvellement, un bureau composé :

• d'un président (éventuellement assisté d'un ou plusieurs vice-présidents) ;
• d'un secrétaire général ;
• d'un trésorier.

Toutes les fonctions du bureau sont bénévoles et ne peuvent être cumulées. Le bureau assure la gestion des affaires courantes et se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins deux fois par an. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire par le président. À l'issue de chaque réunion, un procès-verbal rend compte des points discutés et des décisions prises.

En cas de faute grave, un membre du bureau peut être déchu de sa fonction par vote de l'assemblée générale, sur proposition du bureau, lequel peut prononcer une suspension conservatoire dans l'attente de cette délibération.

16.1. Président

Le président conduit la politique de l'association et veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est habilité à ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, devant toute juridiction, sans qu'un mandat autre que celui conféré par les présents statuts soit nécessaire.

Il est habilité à exercer toute voie de recours à l'égard des décisions de première instance et à former tout pourvoi en cassation. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.

Dans le respect des statuts et du règlement intérieur, il nomme aux emplois de l'association et prononce les révocations, prend toute mesure de gestion courante, ouvre et clôt le compte bancaire de l'association, préside le conseil d'administration et/ou le bureau et assure l'exécution de leurs délibérations. Sous réserve de l'accord du conseil d'administration et/ou du bureau, il peut consentir une délégation écrite de pouvoir ou de signature.

Le président est élu pour une durée de ________ ; il est rééligible. Le vice-président assiste et supplée le président. En cas d'empêchement ponctuel ou durable, le président est suppléé par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur spécialement désigné par les autres membres ; le mandat du suppléant court jusqu'à la prochaine élection du bureau. En cas de démission du président, les membres procèdent à l'élection d'un nouveau titulaire pour la durée du mandat restant à courir.

16.2. Secrétaire général

Le secrétaire général agit sur délégation du président et assure l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'association. Il est chargé de la correspondance et des archives, veille à la bonne application des dispositions statutaires et réglementaires, à la tenue des procès-verbaux et à leur transcription sur les registres. Il présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport d'activité.

16.3. Trésorier

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ARTICLE 17 : INDEMNITÉS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

Toutes les fonctions exercées au sein de l'association, qu'il s'agisse des membres du conseil d'administration ou du bureau, sont exercées à titre bénévole et ne donnent lieu à aucune rémunération.

Seuls les frais réellement engagés par les membres dans le cadre de leurs fonctions et pour les besoins de l'association peuvent faire l'objet d'un remboursement, sur présentation de justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire fait mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les modalités de remboursement sont précisées, le cas échéant, dans le règlement intérieur.

ARTICLE 18 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres ou des administrateurs ne puisse en être tenu personnellement responsable, sous réserve de l'application des dispositions légales relatives aux fautes de gestion.

ARTICLE 19 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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ARTICLE 20 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts ne peut intervenir qu'en assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration et/ou du bureau, ou sur celle du dixième des voix composant l'assemblée. Les propositions sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.

L'assemblée doit réunir la moitié au moins des membres représentant la moitié au moins des voix. À défaut, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toute modification fait l'objet, dans un délai de trois mois, d'une déclaration en préfecture aux fins d'inscription sur le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, qui doit réunir la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix. À défaut, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, chargés de liquider l'actif selon les instructions de l'assemblée générale extraordinaire. L'actif net subsistant est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901, à une ou plusieurs associations déclarées poursuivant un objet similaire, désignées par l'assemblée. Aucun bien ne peut être attribué aux membres, hormis la reprise éventuelle de leurs apports.

ARTICLE 22 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et/ou le bureau, et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il précise les points des statuts relatifs à l'administration interne de l'association et est opposable aux membres au même titre que les présents statuts.

ARTICLE 23 : FORMALITÉS DE DÉCLARATION

Le président, ou toute personne dûment mandatée, est chargé d'accomplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, notamment la déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture du ________ et la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise.

Les présents statuts sont établis en autant d'exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire est adressé à la préfecture compétente aux fins d'enregistrement.

Fait à ________, le ________.

SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION :

.........................................................

Prénom et nom du président : ________

SIGNATURE D'UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION :
(autre que le président)

.........................................................

Prénom et nom du membre : ________