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Société à responsabilité limitée
Au capital social de ________ euros
Siège social : ________
RCS ________ n° ________
(ci-après la « Société »)
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
EN DATE DU ________
L'an ________, le ________, à ________,
Au ________,
Les associés de la société ________, société à responsabilité limitée au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance adressée à chacun d'eux conformément aux dispositions de l'article L. 223-27 du Code de commerce et aux statuts de la Société.
§ 1 – Composition de l'Assemblée
Sont présents ou représentés :
- ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ part(s) sociale(s) ;
- ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ part(s) sociale(s).
Soit au total ________ associé(s) présent(s) ou représenté(s), réunissant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital social et disposant du droit de vote.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article L. 223-29 du Code de commerce relatif au quorum et à la majorité des décisions ordinaires, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
§ 2 – Bureau de l'Assemblée
________ ________ préside la séance en sa qualité de Gérant de la Société.
§ 3 – Documents soumis à l'Assemblée
Le Président met à la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation ainsi que le justificatif de son envoi ;
- la feuille de présence ;
- le rapport de la Gérance ;
- le texte du projet de résolutions ;
- une copie des statuts de la Société.
Le Président déclare que l'ensemble des documents et informations prévus par la loi et par les statuts ont été adressés aux associés et/ou tenus à leur disposition au siège social dans les formes et délais légaux, notamment au regard de l'article R. 223-18 du Code de commerce.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la régularité de sa convocation.
§ 4 – Ordre du jour
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- fixation de la rémunération du Gérant au titre de son mandat social ;
- pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport de la Gérance, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Fixation de la rémunération du Gérant)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide que ________ ________, en sa qualité de Gérant, percevra, à compter du ________, au titre de l'exercice de son mandat social, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, soit une rémunération annuelle brute de ________ euros, payable selon une périodicité ________.
Cette rémunération sera revalorisée, le cas échéant, par décision ultérieure de la collectivité des associés.
En complément de cette rémunération, la Société prendra en charge les cotisations sociales obligatoires afférentes au statut social du Gérant, en sa qualité de ________.
________ ________ pourra, en outre, prétendre au remboursement des frais raisonnables exposés dans l'intérêt et pour les besoins de la Société dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, sur présentation des justificatifs correspondants.
Il est précisé que la présente rémunération est allouée au titre du mandat social et demeure indépendante de toute rémunération qui serait, le cas échéant, due au titre d'un éventuel contrat de travail régulièrement conclu.
L'Assemblée prend acte que la rémunération du Gérant résulte de la présente décision des associés et ne relève pas, de ce fait, de la procédure des conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.
Fait à ________, le ________,
en ________ exemplaires originaux.
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Le Président de séance
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