PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION ________
EN DATE DU ________
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Association déclarée à la préfecture de ________ sous le numéro RNA ________
Le ________ à ________, les membres de l'association « ________ », dont le siège social est situé ________, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à l'adresse suivante : ________, sur convocation de ________, agissant en qualité de ________.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le ________, dans le délai et selon les formes prévus par les statuts.
§ 1 — Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les membres dont la liste suit :
________
Le nombre de membres présents ou représentés s'établit à ________, sur un total de ________ membres composant l'association et disposant du droit de vote.
Le quorum exigé par les statuts pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, soit ________, étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par chaque membre présent à son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire le cas échéant. Les pouvoirs des membres représentés y sont annexés. Cette feuille de présence demeure annexée au présent procès-verbal.
§ 2 — Constitution du bureau de séance
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de président de séance.
- L'assemblée générale désigne ________ en qualité de secrétaire de séance.
§ 3 — Ordre du jour
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de l'adresse du siège social de l'association ;
- Modification corrélative des statuts ;
- Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
§ 4 — Documents mis à disposition
Le président met à la disposition des membres les documents suivants :
- la copie de la convocation adressée à chaque membre, ainsi que la justification de son envoi ;
- la feuille de présence ;
- un exemplaire des statuts en vigueur ;
- le texte des résolutions soumises à l'assemblée.
Le président déclare ensuite la discussion ouverte. Après échange de vues entre les membres, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
RÉSOLUTION 1 : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
L'assemblée générale rappelle que le siège social de l'association est actuellement établi à l'adresse suivante : ________.
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante :
________
Le transfert du siège social prend effet à compter du ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________ voix.
RÉSOLUTION 2 : MODIFICATION CORRÉLATIVE DES STATUTS
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article ________ des statuts relatif au siège social, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« Le siège social de l'association est fixé au ________. Il pourra être transféré par simple décision du ________. »
L'assemblée donne mandat au ________ pour établir la version consolidée des statuts ainsi modifiés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________ voix.
RÉSOLUTION 3 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de ________ voix.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à ________.
Fait à ________, le ________.
SIGNATURES
Le président de séance : ________
Le secrétaire de séance : ________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.