Politique en Matière de Témoins de Connexion - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · FR-CA-law
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POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
________
Exploité par ________, dont le siège est situé au ________
Dernière mise à jour : ________
PRÉAMBULE
La présente politique en matière de témoins de connexion (la « Politique ») s'applique au site Internet ________ (le « site Internet ») exploité par ________ (l'« Exploitant », « nous » ou « notre »).
Cette Politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ, c. C-1.1) ainsi qu'aux dispositions pertinentes du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) relatives au respect de la vie privée (art. 35 et suivants).
Le responsable de la protection des renseignements personnels désigné au sein de notre organisation peut être joint aux coordonnées indiquées à la section « COMMENT NOUS CONTACTER ? » de la présente Politique.
§ 1 — OBJET ET UTILISATION DES TÉMOINS
Sur le site Internet, nous utilisons des témoins de connexion, communément appelés « cookies » (les « cookies »), afin d'améliorer votre expérience globale de navigation. Plus précisément, nous utilisons des cookies pour :
1.1 La collecte des informations pendant la durée de votre visite sur le site Internet (appelés « cookies de session »).
1.2 La collecte des informations pour reconnaître votre navigateur ou votre appareil à chaque visite (appelés « cookies persistants »).
1.3 La collecte de vos informations de connexion et de mot de passe, si vous le souhaitez.
1.4 La collecte de vos paramètres d'utilisateur, comme les paramètres audio et d'affichage.
1.5 L'analyse de votre comportement sur notre site Internet, afin que nous puissions continuer à l'améliorer.
1.6 Permettre à des tiers de faire de la publicité sur notre site Internet ou de suivre les informations vous concernant afin d'améliorer la publicité qui vous est destinée.
Conformément à l'article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsque nous recourons à une technologie permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage de votre personne, nous vous en informons et vous offrons les moyens d'activer ou de désactiver ces fonctions. La présente Politique vous explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, quels sont vos droits à leur égard, et précise nos cookies de tiers ainsi que leur portée pour vous.
§ 2 — QUE SONT LES COOKIES ?
2.2 Il existe différents types de cookies.
2.3 Certains cookies sont placés directement par nous et sont appelés cookies internes ou de première partie. D'autres sont placés par des tiers et sont appelés cookies tiers. Selon leur durée de conservation, les cookies peuvent être des cookies de session, qui sont supprimés à la fin de votre session de navigation, ou des cookies persistants, qui demeurent sur votre appareil pendant une période déterminée ou jusqu'à ce que vous les supprimiez.
2.5 Vous pouvez gérer ou demander la désactivation ou l'annulation générale des cookies par le biais de votre navigateur. Si vous le faites, veuillez noter que cette action peut ralentir ou empêcher l'accès à certaines parties du site Internet.
§ 3 — TÉMOINS D'ANALYSE ET DONNÉES DE JOURNAL
3.1 Nous utilisons également des cookies qui sont retransmis par un fournisseur de services d'analyse ou de statistiques afin de recueillir des informations agrégées sur le nombre d'utilisateurs et la manière dont ils visitent le site Internet. Ceux-ci sont également considérés comme des cookies techniques lorsqu'ils fonctionnent tel que décrit.
3.2 L'analytique peut collecter des informations par le biais de données de journal, telles que :
- L'adresse de protocole Internet;
- Le type de navigateur et d'appareil;
- Le système d'exploitation;
- Le nom du fournisseur d'accès à Internet;
- L'information sur le pays;
- La date et l'heure de la visite;
- La page Internet d'origine (renvoi) et de sortie;
- Le cas échéant, le nombre de clics.
3.3 Nous n'utilisons pas ces informations pour vous identifier, mais plutôt pour comprendre les tendances d'utilisation de notre site Internet.
Cookies de session : Nous utilisons des cookies de session pour garder une trace de la façon dont vous naviguez lors de vos visites sur le site Internet. Les cookies de session temporaires sont supprimés automatiquement à la fin de la session de navigation; ils sont principalement utilisés pour garder la trace de ce que vous faites d'une page à l'autre, comme pour les achats en ligne, en gardant la trace de ce qui se trouve dans votre panier.
Cookies persistants : Les cookies persistants, en revanche, restent actifs plus longtemps qu'une seule session particulière. Ils nous aident à vous reconnaître. Nous les utilisons également pour stocker vos informations de connexion et de mot de passe, si vous le souhaitez, et pour conserver vos paramètres d'utilisateur. La durée de conservation de ces cookies n'excède pas ________.
Cookies tiers : Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies envoyés par un tiers à votre appareil. Les cookies persistants sont souvent des cookies tiers. La majorité des cookies tiers consistent en des cookies de suivi utilisés pour identifier le comportement en ligne, comprendre les intérêts et personnaliser la publicité pour vous.
3.4 Nous utilisons des cookies de remarketing, qui placent des fichiers sur votre navigateur ou votre appareil pour nous permettre de vous afficher des publicités sur d'autres sites Internet. Lorsque ces types de cookies sont utilisés, nous vous demanderons votre consentement explicite préalable.
3.5 Nous utilisons également des technologies de suivi supplémentaires, mentionnées ci-dessous, aux fins suivantes :
________.
§ 4 — NOTRE LISTE COMPLÈTE DE COOKIES
La liste complète des cookies que nous utilisons sur notre site Internet est indiquée ci-dessous, avec le nom du fournisseur, la finalité, le type et la durée de conservation :
4.1 Cookies tiers :
________.
4.2 Nos cookies :
________.
4.3 Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec par l'entremise de cookies tiers, nous procédons préalablement à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les juridictions concernées sont les suivantes : ________.
§ 5 — CONSENTEMENT
5.1 Lorsque vous arrivez sur notre site Internet, nous recueillons votre consentement aux cookies non essentiels de la manière suivante :
________.
5.2 Conformément à l'article 14 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, votre consentement est demandé distinctement de toute autre information qui vous est communiquée, est donné à des fins spécifiques et ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation de ces fins. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans que cela ne porte atteinte au caractère licite du traitement effectué avant ce retrait.
5.3 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet sont déposés sans consentement, ceux-ci étant indispensables à la fourniture du service que vous demandez expressément.
§ 6 — VOS DROITS
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et au Code civil du Québec, vous disposez notamment des droits suivants à l'égard des renseignements personnels recueillis par l'entremise des cookies :
6.1 Le droit d'accès aux renseignements vous concernant (art. 27 de la Loi);
6.2 Le droit de rectification de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque (art. 28 de la Loi);
6.3 Le droit au retrait de votre consentement et à la cessation de la diffusion de renseignements personnels;
6.4 Le droit à la portabilité de vos renseignements personnels informatisés (art. 27 de la Loi);
6.5 Le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section « COMMENT NOUS CONTACTER ? ». Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception.
§ 7 — QUE POUVEZ-VOUS FAIRE AVEC LES COOKIES ?
7.1 Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher l'utilisation des cookies, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas utiliser notre site Internet comme nous l'entendons. Pour continuer sans modifier les options liées aux cookies, il vous suffit de poursuivre votre navigation sur notre site Internet.
7.2 Pour notre site Internet, voici comment vous pouvez ajuster vos paramètres et, si vous le souhaitez, refuser complètement les cookies :
________.
7.3 Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur sur votre appareil. Toutefois, la suppression des cookies de votre navigateur peut effacer les préférences que vous avez définies pour le site Internet, ainsi que celles définies pour d'autres sites Internet.
7.4 Pour plus d'informations et d'assistance, vous pouvez également consulter la page d'aide spécifique du navigateur Internet que vous utilisez :
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
- Safari : https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
§ 8 — MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique en tout temps afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou des exigences législatives et réglementaires applicables. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site Internet. La date de la dernière mise à jour indiquée en tête des présentes vous permet de vérifier la version en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique.
§ 9 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La présente Politique est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de ________, province de Québec.
§ 10 — COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question relative à notre politique en matière de cookies, ou pour exercer vos droits, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels, ________, aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : ________.
Adresse postale : ________.
Téléphone : ________.
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