Procès-Verbal d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une Association sans But Lucratif (ASBL) - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · BE-FR-law

________ – Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège social : ________
Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Registre des personnes morales : ________

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
tenue le ________, à ________
au siège de l'association sis
________

L'assemblée générale est régie par les statuts de l'association et par le Code des sociétés et des associations (CSA), notamment ses articles 9:1 et suivants relatifs aux associations sans but lucratif.

§ 1. BUREAU

La direction et la supervision de l'assemblée générale sont assurées par le bureau, conformément aux statuts. Celui-ci est composé comme suit :

• Président(e) : ________ ;
• Secrétaire : ________ ;
• Scrutateur(s) (le cas échéant) : ________.

§ 2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, présents ou représentés, dont les nom, prénom et adresse sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau.

Ladite liste de présence est contresignée par les membres du bureau, lesquels en attestent l'exactitude. Elle est annexée au présent procès-verbal, de même que les procurations des personnes représentées, conformément à l'article 9:5 du Code des sociétés et des associations.

§ 3. PRÉSENCES

Présents (membres effectifs) :

________

Excusés :

________

Absents non excusés :

________

Invités :

________

Procurations (membres représentés) :

________

§ 4. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

4.1. L'assemblée générale a été valablement convoquée par le conseil d'administration, par convocation adressée à tous les membres effectifs le ________, soit dans le délai statutaire et au moins quinze (15) jours avant la réunion, conformément à l'article 9:14 du Code des sociétés et des associations.

4.2. La convocation contenait l'ordre du jour ainsi que les date, heure et lieu de l'assemblée. Les preuves de cette convocation sont jointes au présent procès-verbal et en font partie intégrante.

4.3. Tous les membres présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée générale prévues par les statuts.

4.4. Tous les membres ont pris connaissance, ou ont été mis en mesure de prendre connaissance, des documents mis à leur disposition conformément à la loi et aux statuts.

4.5. Le président constate que le quorum de présence requis par les statuts est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.

§ 5. DROIT DE VOTE ET DÉLIBÉRATION

5.1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts.

5.2. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite, dans les limites fixées par les statuts.

5.3. Compte tenu des présences et représentations, ________ membres prennent part au vote sur un total de ________ membres effectifs.

5.4. Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, les abstentions et les votes nuls n'étant pas pris en compte.

§ 6. ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé ;
2. Approbation du budget de l'exercice social à venir ;
3. Décharge à donner aux administrateurs ;
4. Divers.

§ 7. DÉLIBÉRATIONS

7.1. Première résolution – Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le ________

Le conseil d'administration présente à l'assemblée générale les comptes annuels de l'association relatifs à l'exercice social clôturé, conformément aux articles 3:47 et suivants du Code des sociétés et des associations.

Après examen et discussion, l'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés.

Résultat du vote : voix pour : ________ ; voix contre : ________ ; abstentions : ________.

Cette résolution est ADOPTÉE.

7.2. Deuxième résolution – Approbation du budget de l'exercice social à venir

Le conseil d'administration présente à l'assemblée générale le projet de budget relatif à l'exercice social à venir.

Après examen et discussion, l'assemblée générale décide d'approuver le budget tel qu'il lui est présenté.

Résultat du vote : voix pour : ________ ; voix contre : ________ ; abstentions : ________.

Cette résolution est ADOPTÉE.

7.3. Troisième résolution – Décharge aux administrateurs

L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social écoulé.

Résultat du vote : voix pour : ________ ; voix contre : ________ ; abstentions : ________.

Cette résolution est ADOPTÉE.

§ 8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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§ 9. DISPOSITIONS FINALES

9.1. L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à ________.

9.2. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été approuvé et signé par les membres du bureau.

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Fait à ________, le ________, en autant d'exemplaires originaux que de parties ayant un intérêt distinct, un exemplaire étant conservé au siège de l'association.

Noms et signatures :

Le Président
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Le Secrétaire
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