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QUITTANCE DE LOYER
(Article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs)
§ 1 — DÉSIGNATION DES PARTIES
La présente quittance est établie entre les parties ci-après désignées :
Le bailleur :
Madame ________, demeurant ________, ci-après dénommé(e) « le bailleur » ;
Le locataire :
Madame ________, demeurant ________, ci-après dénommé(e) « le locataire ».
§ 2 — DÉSIGNATION DU BIEN LOUÉ
La présente quittance se rapporte au logement loué au titre du contrat de location en date du ________, situé à l'adresse suivante : ________.
§ 3 — OBJET ET MONTANT DE LA QUITTANCE
Conformément à l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur, sur demande du locataire et sans frais, reconnaît avoir reçu de ce dernier le paiement intégral du loyer et des charges afférents à la période du ________ au ________, pour un montant total de ________ € (________ euros), se décomposant comme suit :
| Loyer hors charges | ________ € |
| Provision sur charges | ________ € |
| TOTAL | ________ € |
§ 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement a été reçu le ________, par ________.
Lorsque le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu, conformément à l'article 21 précité.
§ 5 — PORTÉE ET RÉSERVES
La présente quittance vaut décharge pour le terme qu'elle vise et annule tous les reçus qui auraient pu être établis précédemment en cas de paiement partiel du montant du présent terme.
§ 6 — CONSERVATION DES DONNÉES
Fait à ________, le ________, en un original remis au locataire.
Sous toutes réserves de droits, dont quittance.
SIGNATURE DU BAILLEUR
...............................................................
Madame ________
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