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Société ________ au capital de ________ euros
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
Siège social : ________
Représentée par ________, agissant en qualité de ________
Monsieur / Madame ________
________
Lettre recommandée avec accusé de réception
ou remise en main propre contre décharge
À ________, le ________
Objet : Notification d'un blâme à titre de sanction disciplinaire
Madame, Monsieur,
Vous occupez au sein de notre société les fonctions de ________ depuis le ________, en vertu de votre contrat de travail.
Nous sommes au regret de devoir vous notifier, par la présente, un blâme en raison des faits suivants, dont nous avons eu connaissance le ________ :
________
Ces faits, survenus le ________, sont constitutifs d'un manquement aux obligations résultant de votre contrat de travail et, le cas échéant, aux dispositions du règlement intérieur de l'entreprise.
Conformément aux dispositions des articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, ces agissements appellent une sanction disciplinaire. Compte tenu de leur nature et de leur gravité relative, nous avons décidé de vous infliger un blâme.
Nous vous rappelons qu'en application de l'article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, délai que la présente notification respecte.
Nous vous informons par ailleurs que, conformément à l'article L. 1332-5 du Code du travail, aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement de poursuites disciplinaires ne pourra être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.
Nous vous précisons que vous disposez de la faculté de contester la présente sanction, notamment en saisissant le Conseil de prud'hommes territorialement compétent, dont relève l'entreprise.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Pour la société ________
________, en qualité de ________
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Signature
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