Attestation de Stage - Formulaire à Remplir Word et PDF Pro · FR-law

ATTESTATION DE STAGE

Établie en application des articles L. 124-1 et suivants et D. 124-1 et suivants du Code de l'éducation

Je soussigné(e),

________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________ (ci-après « l'organisme d'accueil »),

Représentée aux présentes par Monsieur ________, agissant en qualité de ________, dûment habilité(e) à cet effet,

Certifie et atteste que :

§ 1 – IDENTIFICATION DU STAGIAIRE

Monsieur ________, né(e) le ________ à ________, de nationalité ________, demeurant ________,

Étudiant(e) en : ________ (année d'études : ________),

Inscrit(e) au sein de l'établissement d'enseignement suivant : ________, sis ________,

§ 2 – CONVENTION DE STAGE ET DÉROULEMENT

Art. 2.1 – Le stage a été accompli en exécution de la convention de stage tripartite n° ________, conclue le ________ entre l'organisme d'accueil, le stagiaire et l'établissement d'enseignement, conformément à l'article L. 124-1 du Code de l'éducation.

Art. 2.2 – Le stagiaire a été placé sous la tutelle de Monsieur ________, exerçant les fonctions de ________, désigné en qualité de tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil au sens de l'article L. 124-9 du Code de l'éducation.

Art. 2.3 – Le stage s'est déroulé du ________ au ________ inclus, pour une durée totale effective de ________, représentant ________ heures de présence, dans le respect de la durée maximale prévue à l'article L. 124-5 du Code de l'éducation.

§ 3 – MISSIONS CONFIÉES

Durant ce stage, Monsieur ________ a été en charge des missions et tâches suivantes, conformes au projet pédagogique défini dans la convention de stage :

________

Compétences acquises et appréciation sur le déroulement du stage :

________

§ 4 – GRATIFICATION

Art. 4.1 – Au titre de la période de stage, et conformément aux articles L. 124-6 et D. 124-6 et suivants du Code de l'éducation, Monsieur ________ a perçu une gratification d'un montant mensuel de ________ euros, soit un montant total de ________ euros.

Art. 4.2 – Le stagiaire a en outre bénéficié des avantages suivants : ________ (notamment, le cas échéant, prise en charge partielle des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles dans les conditions de l'article L. 124-13 du Code de l'éducation).

§ 5 – PORTÉE DE L'ATTESTATION

Art. 5.1 – La présente attestation, délivrée en application de l'article D. 124-9 du Code de l'éducation, atteste de la durée effective totale du stage et, le cas échéant, du montant total de la gratification versée.

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La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ________, le ________,

en deux exemplaires originaux.

SIGNATURE ET CACHET DE L'ORGANISME D'ACCUEIL :

............................................................................................
________, ________