TESTAMENT OLOGRAPHE
Note : Le testament olographe doit être écrit en entier et signé par le testateur, autrement que par un moyen technique (art. 726 C.c.Q.). Aucun témoin n'est requis. Ce modèle ne doit pas être imprimé et complété : le testateur doit en recopier tout le texte de sa main, y compris les renseignements à inscrire, puis signer à la fin. Rien ne doit être ajouté sous la signature sans être signé de nouveau.
Je soussigné(e),
Nom complet du testateur : ________
Date de naissance du testateur : ________
Numéro d'assurance sociale du testateur (facultatif) : ________
Adresse du domicile du testateur : ________
État civil et régime matrimonial du testateur : ________
fais mon testament comme suit.
Révocation
Je révoque tous testaments et codicilles antérieurs.
LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
La charge de liquidateur de ma succession est confiée à :
Nom complet du liquidateur : ________
Date de naissance du liquidateur : ________
Adresse de domicile du liquidateur : ________
S'il refuse la charge, décède avant moi, ne peut agir ou cesse d'agir, je le remplace par :
Nom complet du liquidateur remplaçant : ________
Adresse de domicile du liquidateur remplaçant : ________
Pouvoirs du liquidateur
Mon liquidateur n'aura pas à fournir de sûreté. Il aura la pleine administration de mes biens et pourra notamment les vendre de gré à gré, les hypothéquer, transiger et en disposer comme il le jugera opportun dans l'intérêt de ma succession. Je souhaite que la liquidation soit terminée, dans la mesure du possible, dans les ________ mois de mon décès, sans que ce délai ne limite les pouvoirs de mon liquidateur.
Dettes et impôts
Mes dettes, mes frais funéraires et les impôts exigibles en raison de mon décès seront payés à même le résidu de ma succession, sans que les legs particuliers n'en soient grevés.
LEGS PARTICULIERS
Je lègue la somme de ________ dollars canadiens à :
Nom complet du légataire particulier : ________
Adresse du légataire particulier : ________
Mon immeuble situé au ________ est légué, quitte de toute dette hypothécaire, à :
Nom complet du légataire de l'immeuble : ________
Adresse du légataire de l'immeuble : ________
Le solde de l'hypothèque sera acquitté à même le résidu de mes biens.
Résidu
Le résidu de mes biens, meubles et immeubles, est légué en pleine propriété à :
Nom complet du légataire universel : ________
Adresse du légataire universel : ________
À défaut par ce légataire de me survivre ________ jours, ou s'il renonce à ce legs ou ne peut le recueillir, ce résidu ira à :
Nom complet du légataire subsidiaire : ________
Adresse du légataire subsidiaire : ________
Biens revenant à un jeune légataire
Lorsqu'un légataire n'aura pas atteint l'âge de ________ ans à mon décès, les biens qui lui reviennent seront remis en fiducie à :
Nom complet du fiduciaire testamentaire : ________
Adresse de domicile du fiduciaire : ________
À défaut de ce fiduciaire, mon liquidateur agira comme fiduciaire.
Note : Le fiduciaire peut être la même personne que le liquidateur.
Caractère des legs
Aucun légataire ne sera tenu au rapport des donations que je lui aurai faites de mon vivant.
TUTELLE
Si je suis le dernier survivant des parents de mes enfants mineurs, je nomme tuteur à mes enfants mineurs :
Nom complet du tuteur désigné : ________
Adresse du tuteur désigné : ________
Fait et écrit entièrement de ma main à :
Lieu de signature : ________
Date de signature : ________
Signature : ________
Nom complet du testateur : ________
Note : L'original peut être confié à un notaire ou à un avocat, qui l'inscrira au registre des dispositions testamentaires de son ordre professionnel.
Note : Après le décès, ce testament devra être vérifié par le tribunal ou par un notaire avant de pouvoir être exécuté.
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.