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Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : ________
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Objet : Attestation de statut d'emploi et de revenus
Madame, Monsieur,
La présente lettre a pour objet d'attester du statut d'emploi et de la rémunération de la personne ci-après désignée, conformément aux renseignements consignés à nos dossiers et sous réserve des dispositions applicables, notamment de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
§ 1. Identification de l'employé
Nous confirmons que ________, résidant au ________, est à ce jour à l'emploi de ________.
§ 2. Fonction et durée de l'emploi
L'employé occupe le poste de ________ au sein de notre organisation, et ce, de façon continue depuis le ________.
§ 3. Statut et horaire de travail
Cet emploi est de nature ________, l'employé effectuant en moyenne ________ heures de travail par semaine.
§ 4. Rémunération
L'employé reçoit une rémunération brute de ________ $ ________, à laquelle peuvent s'ajouter, le cas échéant, les autres avantages et indemnités prévus à son contrat de travail.
§ 5. Réserves et confidentialité
L'employé est, à notre connaissance, une personne fiable et appréciée au sein de notre organisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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Téléphone : ________
Courriel : ________
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