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Lettre de Fin de Période de Probation - Formulaire Pro · FR-CA-law

✓ Valable pour : Canada · rédigé conformément au droit local

Créez votre Lettre de Fin de Période de Probation pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 17 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Lettre de Fin de Période de Probation, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Lettre de Fin de Période de Probation

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Lettre de Fin de Période de Probation ?

Un Lettre de Fin de Période de Probation est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Lettre de Fin de Période de Probation ?

Le Lettre de Fin de Période de Probation est organisé en sections couvrant PERSONNEL ET CONFIDENTIEL, Confirmation de la réussite de la période de probation, Poursuite de l'emploi, Maintien des conditions contractuelles, Reconnaissance de l'ancienneté, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Lettre de Fin de Période de Probation complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

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PERSONNEL ET CONFIDENTIEL

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Objet : Confirmation de la réussite de la période de probation et de la poursuite de votre emploi

Madame, Monsieur ________,

§ 1. Confirmation de la réussite de la période de probation. Nous avons le plaisir de vous confirmer que vous avez complété avec succès la période de probation prévue au contrat de travail que vous avez conclu avec ________ (l'« Employeur »), période dont l'échéance est fixée au ________. Vos qualifications, vos compétences et votre rendement dans le poste de ________ justifient pleinement le maintien de votre lien d'emploi au sein de notre organisation.

§ 2. Poursuite de l'emploi. L'Employeur confirme la poursuite de votre emploi à titre régulier à compter du ________, conformément aux articles 2085 et suivants du Code civil du Québec relatifs au contrat de travail.

§ 3. Maintien des conditions contractuelles. Le contrat de travail que vous avez signé le ________ demeure pleinement en vigueur et continue de régir l'ensemble des modalités de votre emploi, sous réserve des modifications convenues par écrit entre les parties. Votre rémunération demeure fixée à ________ et votre lieu de travail habituel à ________.

§ 4. Reconnaissance de l'ancienneté. Aux fins de l'application de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) et des autres lois applicables, votre service continu est calculé depuis votre date d'entrée en fonction, soit le ________.

§ 6. Protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels vous concernant sont recueillis, utilisés et conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

§ 7. Loi applicable. La présente confirmation ainsi que la relation d'emploi sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


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Accusé de réception et acceptation de l'employé(e)

Je, soussigné(e), reconnais avoir reçu et pris connaissance de la présente lettre et en accepte les modalités.

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Signature : ________
Date : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.