LETTRE D'EMBAUCHE
(Offre de contrat de travail à durée indéterminée)
DE L'EMPLOYEUR :
________
Dénomination sociale (le cas échéant) : ________
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : ________
Adresse : ________
Représenté par : ________, en sa qualité de ________
Fait à ________, le ________.
À L'ATTENTION DE :
________
________
Objet : Offre d'emploi — Contrat de travail à durée indéterminée
Madame, Monsieur,
§ 1. Offre d'emploi. Nous avons le plaisir de vous offrir un emploi au sein de notre entreprise, à titre de salarié, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux articles 2085 et suivants du Code civil du Québec et aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1). Le poste offert est celui de : ________.
§ 2. Fonctions et responsabilités. Dans le cadre du poste offert, les fonctions et responsabilités suivantes vous seront confiées :
________
Vous exercerez vos fonctions sous l'autorité et la direction de ________, et vous vous engagez à accomplir votre travail avec prudence et diligence, conformément à l'article 2088 du Code civil du Québec.
§ 3. Entrée en fonction et lieu de travail. Sous réserve de votre acceptation, votre entrée en fonction est prévue le ________. Votre lieu de travail habituel sera situé à l'adresse suivante :
________
§ 4. Rémunération. En contrepartie de la prestation de travail, votre rémunération sera la suivante :
________ $ (________) par heure.
Cette rémunération est conforme au salaire minimum en vigueur au Québec et respecte les normes établies par la Loi sur les normes du travail. Elle vous sera versée selon la périodicité suivante : ________, par ________, sous réserve des retenues légales applicables (notamment au titre de l'impôt, du Régime de rentes du Québec, de l'assurance-emploi, du Régime québécois d'assurance parentale et de toute autre retenue prévue par la loi).
§ 5. Durée du travail et heures supplémentaires. La durée normale de travail hebdomadaire sera fixée à ________ heures. Tout travail effectué au-delà de la semaine normale de travail prévue par la Loi sur les normes du travail donnera droit à la majoration applicable, conformément aux articles 52 et suivants de cette loi.
§ 6. Période d'essai. Une période d'essai d'une durée de ________ est prévue, durant laquelle chaque partie pourra mettre fin à l'emploi dans le respect des dispositions de la Loi sur les normes du travail, notamment quant au préavis applicable selon la durée du service continu (art. 82 et suivants).
§ 7. Vacances, jours fériés et avantages. Vous bénéficierez des congés annuels payés, des jours fériés, chômés et payés, ainsi que des congés prévus par la Loi sur les normes du travail. Les avantages sociaux additionnels offerts, le cas échéant, sont les suivants : ________.
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§ 10. Conditions particulières. La présente offre est en outre assujettie aux conditions suivantes :
________
§ 11. Droit applicable. La présente offre et le contrat de travail qui en découlera sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de ________.
§ 12. Acceptation. Afin de nous confirmer votre acceptation de la présente offre d'emploi aux conditions ci-dessus énoncées, veuillez nous retourner un exemplaire de la présente lettre dûment daté et signé, au plus tard le ________. À défaut, la présente offre sera réputée caduque.
Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons favorable, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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________
Pour et au nom de l'employeur
ACCEPTATION DU SALARIÉ
Je, soussigné(e), ________, déclare avoir lu et compris la présente offre d'emploi et en accepter l'ensemble des conditions.
Fait à ________, le ________.
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Signature du salarié
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