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PAR COURRIER RECOMMANDÉ ET PAR COURRIEL

À ________, le ________

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OBJET : Mise en demeure — Arrérages de pension alimentaire pour ex-conjoint

Sans préjudice

Madame, Monsieur ________,

Nous occupons pour les intérêts de ________ (ci-après le « créancier alimentaire ») relativement à l'exécution des obligations alimentaires dont vous êtes redevable à son égard.

§ 1. Source de l'obligation alimentaire

La présente fait suite aux dispositions relatives à la pension alimentaire prévues au ________, rendu ou conclu en date du ________ (ci-après le « Jugement »), conformément aux articles 585 et suivants du Code civil du Québec et, le cas échéant, à la Loi sur le divorce (L.R.C. 1985, ch. 3 (2^e suppl.)).

§ 2. Montant de la pension alimentaire

Aux termes du Jugement, vous êtes tenu de verser au créancier alimentaire une pension alimentaire établie comme suit :

La somme de ________ $, payable selon la fréquence suivante : ________.

Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx.

§ 3. Constat de défaut

À la date des présentes, vous êtes en défaut de respecter vos obligations alimentaires. Selon les renseignements en notre possession, des arrérages d'un montant total de ________ $ demeurent impayés, le tout calculé en date du ________, sous réserve des sommes additionnelles à échoir et des intérêts légaux ainsi que de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec.

§ 4. Mise en demeure

En conséquence, LA PRÉSENTE CONSTITUE UNE MISE EN DEMEURE de payer, au sens des articles 1594 et suivants du Code civil du Québec, vous enjoignant d'acquitter la totalité des arrérages dus, soit la somme de ________ $, et ce, au plus tard le ________.

Le paiement devra être effectué selon les modalités suivantes : ________.

§ 5. Conséquences à défaut

Xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxx xx xxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxx xxxxxxxx xxxx xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxx xxxx xxxxxxxxxx xx xxx xxxxxxx xxxxx xxxx xx xxxxxxxx xxx.

GOUVERNEZ-VOUS EN CONSÉQUENCE.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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