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Par courriel et par courrier recommandé
________, à ________
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Objet : Modification des dates de votre congé annuel payé
PERSONNEL ET CONFIDENTIEL
Madame, Monsieur ________,
La présente lettre fait suite à votre demande de congé annuel payé et a pour objet de vous informer de la modification, par l'employeur, des dates auxquelles vous prendrez vos semaines de vacances annuelles, conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) et aux articles 2085 et suivants du Code civil du Québec.
§ 1. Droit au congé annuel
Compte tenu du fait que vous êtes à notre service de façon continue depuis maintenant ________ (________) an(s), vous avez droit, en vertu des articles 67 et suivants de la Loi sur les normes du travail, à un congé annuel payé de deux (2) semaines continues, soit dix (10) jours ouvrables, ainsi qu'à l'indemnité afférente prévue à l'article 74 de cette même loi.
§ 2. Dates initialement convenues
Vous aviez demandé de prendre vos semaines de vacances aux dates suivantes, lesquelles avaient initialement reçu notre approbation :
- Première semaine de vacances à compter du : ________
- Deuxième semaine de vacances à compter du : ________
§ 3. Modification des dates par l'employeur
________
En conséquence, nous vous informons que les dates de votre congé annuel sont modifiées.
§ 4. Nouvelles dates de congé
Vous pourrez choisir de nouvelles dates pour prendre vos semaines de vacances à compter du ________, et au plus tard dans les douze (12) mois suivant la fin de la période de référence, conformément à l'article 70 de la Loi sur les normes du travail.
Nous vous prions de nous communiquer par écrit, et dans les meilleurs délais, soit au plus tard le ________, les nouvelles dates auxquelles vous souhaitez prendre vos semaines de vacances, afin que nous puissions organiser le travail en conséquence et confirmer notre approbation.
§ 5. Maintien des droits
Nous vous remercions de votre compréhension et nous excusons pour les inconvénients que cette modification pourrait vous causer. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question relative à la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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________, représentée par ________
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