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Affidavit de Mariage - Formulaire à Remplir Word et PDF Pro · FR-CA-law

✓ Valable pour : Canada · rédigé conformément au droit local

Créez votre Affidavit de Mariage pour une utilisation en Canada. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 24 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Affidavit de Mariage, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Canada.

Ce que contient le Affidavit de Mariage

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Affidavit de Mariage ?

Un Affidavit de Mariage est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Canada. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Affidavit de Mariage ?

Le Affidavit de Mariage est organisé en sections couvrant DÉCLARATION SOUS SERMENT RELATIVE À UN MARIAGE, (AFFIDAVIT), PROVINCE DE QUÉBEC, § 1 Qualité et connaissance des faits, § 2 Faits relatifs au mariage, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Affidavit de Mariage complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

DÉCLARATION SOUS SERMENT RELATIVE À UN MARIAGE

(AFFIDAVIT)

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT JUDICIAIRE DE ________


Je soussigné(e), ________, né(e) le ________, à ________, exerçant la profession de ________, et domicilié(e) au :

________,

déclare solennellement sous serment ce qui suit :

§ 1 — Qualité et connaissance des faits

  1. Je suis majeur(e), sain(e) d'esprit et pleinement capable d'exercer mes droits civils au sens des articles 4 et 153 du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991).
  2. Je connais personnellement les faits que j'atteste dans la présente déclaration et tous ces faits sont, à ma connaissance, véridiques.

§ 2 — Faits relatifs au mariage

  1. J'ai contracté mariage le ________, à ________, avec ________, né(e) le ________.
  2. Ce mariage a été célébré conformément aux articles 365 et suivants du Code civil du Québec, par un célébrant compétent, savoir ________, et en présence des témoins requis par la loi.
  3. La déclaration de mariage a été dressée et transmise au Directeur de l'état civil, et l'acte de mariage est inscrit au registre de l'état civil du Québec sous le numéro ________.
  4. Ce mariage est, à ce jour, valide et subsistant; il n'a fait l'objet d'aucun jugement de nullité, de divorce ni de séparation de corps.

§ 3 — Objet de la déclaration

  1. La présente déclaration sous serment est faite aux fins suivantes :

________

§ 4 — Attestation et serment

  2. Tous les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets au meilleur de ma connaissance et de ma croyance.
  3. Et j'ai signé à ________, ce ________ jour du mois de ________ de l'an ________.



______________________________

________, déclarant(e)

ASSERMENTATION


Affirmé(e) solennellement devant moi à ________, dans la province de Québec, ce ________ jour du mois de ________ de l'an ________.



______________________________

________

Commissaire à l'assermentation pour le Québec / Notaire

Numéro de commission ou d'inscription : ________

Date d'expiration de la commission (le cas échéant) : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.