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Testament olographe

TESTAMENT OLOGRAPHE

Identité du testateur ou de la testatrice

Nom et prénoms : ________

Lieu de naissance : ________

Date de naissance : ________

Adresse du domicile : ________

Nationalité ou nationalités : ________

Numéro de registre national, mention facultative : ________

Situation matrimoniale ou de cohabitation : ________

Note : le testament olographe n'est valable que s'il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Un modèle imprimé complété puis signé ne suffit pas. Recopiez à la main le texte ci-dessous en omettant les clauses facultatives que vous ne retenez pas ; aucun témoin ni notaire n'est requis.

Article 1. Volonté personnelle

Ceci est mon testament. Je l'écris librement, majeur(e) et sain(e) d'esprit.

Article 2. Révocation

Je révoque tous testaments et codicilles antérieurs.

Article 3. Légataire universel

J'institue pour légataire universel la personne désignée ci-dessous et lui lègue l'universalité des biens et droits qui composeront ma succession, après liquidation de mon régime matrimonial et des indivisions éventuelles. Elle aura la charge d'acquitter les legs particuliers prévus au présent testament.

Nom et prénoms du légataire universel : ________

Date de naissance du légataire universel : ________

Adresse du légataire universel : ________

Article 4. Réserves héréditaires

Mes dispositions s'exécuteront dans le respect des réserves légales. S'il y était porté atteinte, elles seraient simplement réduites dans la mesure nécessaire, et mes autres volontés conserveraient leur effet.

Note : depuis la réforme du droit successoral entrée en vigueur le 1er septembre 2018, la réserve globale des descendants est de la moitié de la succession, quel que soit le nombre d'enfants. Le conjoint survivant conserve en outre l'usufruit de la moitié des biens ainsi que, en tout état de cause, celui du logement familial et des meubles qui le garnissent.

Article 5. Remplacement du légataire universel (facultatif)

À défaut de mon légataire universel, qu'il soit prédécédé, renonçant ou incapable de recueillir, je désigne pour le remplacer, aux mêmes conditions et charges, la personne mentionnée ci-dessous. Si ni l'un ni l'autre ne recueille le legs universel, les biens en cause reviendront à mes héritiers légaux, les legs particuliers restant dus.

Nom et prénoms du légataire universel de remplacement : ________

Date de naissance du légataire de remplacement : ________

Adresse du légataire de remplacement : ________

Article 6. Legs d'un bien déterminé (facultatif)

Je lègue à la personne désignée ci-dessous mes droits dans le bien décrit, limités à ma quote-part si je n'en suis pas seul(e) propriétaire.

Nom et prénoms du bénéficiaire du bien : ________

Date de naissance du bénéficiaire du bien : ________

Adresse du bénéficiaire du bien : ________

Description précise du bien et des droits légués : ________

Adresse du bien immobilier, si applicable : ________

Références cadastrales du bien immobilier, si applicable : ________

Article 7. Legs d'une somme d'argent (facultatif)

La personne désignée ci-dessous recevra de ma succession la somme indiquée. Ce legs lui sera payé après délivrance.

Nom et prénoms du bénéficiaire de la somme : ________

Date de naissance du bénéficiaire de la somme : ________

Adresse du bénéficiaire de la somme : ________

Montant du legs, en chiffres et en lettres : ________

Devise du legs : ________

Article 8. Droits du cohabitant légal (facultatif)

Article 9. Dettes, frais et droits de succession

Ma succession supportera mes dettes, mes frais funéraires et les frais de sa liquidation. Chaque bénéficiaire acquittera les droits de succession afférents à ce qu'il recueille.

Article 10. Exécuteur testamentaire (facultatif)

Je désigne en qualité d'exécuteur testamentaire, sans lui accorder la saisine, la personne mentionnée ci-dessous. Elle veillera à l'exécution de mes volontés, et ses frais justifiés seront à charge de ma succession.

Nom et prénoms de l'exécuteur testamentaire : ________

Date de naissance de l'exécuteur testamentaire : ________

Adresse de l'exécuteur testamentaire : ________

Article 11. Conservation du testament

L'original pourra être confié de mon vivant à un notaire, auquel cas je demande qu'il en fasse inscrire l'existence au registre central des testaments.

Article 12. Choix de la loi belge (facultatif, réservé au testateur de nationalité belge)

Possédant la nationalité belge, je choisis la loi belge pour régir l'ensemble de ma succession.

Article 13. Disposition finale

L'inefficacité de l'une de mes dispositions laissera subsister les autres.

Clôture

Ainsi fait et écrit en entier de ma main, daté et signé.

Nombre total de pages manuscrites : ________

Fait à : ________

Date complète, jour, mois et année, écrite de ma main : ________

Nom et prénoms du testateur ou de la testatrice : ________

Signature manuscrite du testateur ou de la testatrice, à apposer personnellement au bas du texte : ________

Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.