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Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · BE-FR-law

✓ Valable pour : Belgique · rédigé conformément au droit local

Créez votre Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 16 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
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  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
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Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire ?

Un Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire ?

Le Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire est organisé en sections couvrant LETTRE DE CONGÉ — NON-RECONDUCTION D'UN BAIL DE COURTE DURÉE, Expéditeur (le preneur), Destinataire (le bailleur), Envoi recommandé avec accusé de réception, Concerne, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Lettre de Résiliation d'un Bail d'Habitation par le Locataire complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

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Aperçu du document

LETTRE DE CONGÉ — NON-RECONDUCTION D'UN BAIL DE COURTE DURÉE

Expéditeur (le preneur) :
________
________
Registre national / N° d'identification : ________

Destinataire (le bailleur) :
________
________


Fait à ________, le ________


Envoi recommandé avec accusé de réception — N° d'envoi : ________

Concerne : Congé — Non-reconduction du contrat de bail de courte durée (logement situé en Région ________)


Madame, Monsieur,

§ 1. Je me réfère au contrat de bail de résidence principale de courte durée conclu entre nous le ________, relatif au logement (bien loué) situé à l'adresse suivante : ________ (ci-après le « bien loué »).

§ 2. Le présent bail a été conclu pour une durée déterminée de ________, n'excédant pas trois années, et constitue dès lors un bail de courte durée au sens des dispositions applicables en matière de baux de résidence principale, à savoir, selon la localisation du bien : le Code wallon de l'habitation durable, le Code bruxellois du Logement, le décret flamand relatif à la location de biens d'habitation (Vlaams Woninghuurdecreet), ou, à titre supplétif, la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer.

§ 3. Par la présente, je vous notifie formellement, en ma qualité de preneur, ma volonté de ne pas reconduire ni proroger le bail au-delà de son terme convenu. Le présent congé est donné dans le respect du délai de préavis de trois mois prévu par la loi pour les baux de courte durée, à compter de la notification du ________.

§ 4. En conséquence, le bail prendra fin de plein droit le ________, date à laquelle le bien loué vous sera restitué, libre de toute occupation et de tout objet appartenant au preneur.

§ 7. Je vous prie également de me préciser les modalités de libération et de restitution de la garantie locative constituée à hauteur de ________, ainsi que les coordonnées bancaires (IBAN : ________) sur lesquelles celle-ci pourra m'être remboursée après apurement des éventuels décomptes de charges et constat de l'absence de dégâts locatifs.

§ 8. Le présent congé est adressé par envoi recommandé avec accusé de réception afin de lui conférer date certaine, le délai de préavis prenant cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le congé est donné.

Dans l'attente de votre confirmation de la bonne réception du présent congé, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



_____________________________
________
Le preneur

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