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LETTRE DE CONGÉ — NON-RECONDUCTION D'UN BAIL DE COURTE DURÉE
Expéditeur (le preneur) :
________
________
Registre national / N° d'identification : ________
Destinataire (le bailleur) :
________
________
Fait à ________, le ________
Envoi recommandé avec accusé de réception — N° d'envoi : ________
Concerne : Congé — Non-reconduction du contrat de bail de courte durée (logement situé en Région ________)
Madame, Monsieur,
§ 1. Je me réfère au contrat de bail de résidence principale de courte durée conclu entre nous le ________, relatif au logement (bien loué) situé à l'adresse suivante : ________ (ci-après le « bien loué »).
§ 2. Le présent bail a été conclu pour une durée déterminée de ________, n'excédant pas trois années, et constitue dès lors un bail de courte durée au sens des dispositions applicables en matière de baux de résidence principale, à savoir, selon la localisation du bien : le Code wallon de l'habitation durable, le Code bruxellois du Logement, le décret flamand relatif à la location de biens d'habitation (Vlaams Woninghuurdecreet), ou, à titre supplétif, la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer.
§ 3. Par la présente, je vous notifie formellement, en ma qualité de preneur, ma volonté de ne pas reconduire ni proroger le bail au-delà de son terme convenu. Le présent congé est donné dans le respect du délai de préavis de trois mois prévu par la loi pour les baux de courte durée, à compter de la notification du ________.
§ 4. En conséquence, le bail prendra fin de plein droit le ________, date à laquelle le bien loué vous sera restitué, libre de toute occupation et de tout objet appartenant au preneur.
§ 7. Je vous prie également de me préciser les modalités de libération et de restitution de la garantie locative constituée à hauteur de ________, ainsi que les coordonnées bancaires (IBAN : ________) sur lesquelles celle-ci pourra m'être remboursée après apurement des éventuels décomptes de charges et constat de l'absence de dégâts locatifs.
§ 8. Le présent congé est adressé par envoi recommandé avec accusé de réception afin de lui conférer date certaine, le délai de préavis prenant cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le congé est donné.
Dans l'attente de votre confirmation de la bonne réception du présent congé, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
_____________________________
________
Le preneur
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