Renseignez les informations
0/130 sur 13 complétés
Saisissez ci-dessous - le document à droite se met à jour au fur et à mesure.
________
________
Numéro national : ________
________
Service Clientèle
________
________, le ________
Envoi recommandé avec accusé de réception
Concerne : Résiliation de ma police d'assurance
Référence du contrat : ________
Type de contrat : ________
Date d'échéance annuelle : ________
Madame, Monsieur,
§ 1. Objet de la demande
Par la présente, en ma qualité de preneur d'assurance, je vous notifie ma volonté de résilier le contrat d'assurance référencé ci-dessus, à sa prochaine date d'échéance annuelle, conformément aux dispositions de mon contrat ainsi qu'à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (notamment ses articles 84 et 85), à mes droits de preneur d'assurance.
§ 2. Délai de notification et prise d'effet
Conformément à l'article 84, § 1er de la loi précitée, la résiliation est notifiée au moins trois (3) mois avant l'échéance annuelle du contrat. En conséquence, la résiliation de mon contrat prendra effet à la date du ________.
§ 3. Opposition à toute reconduction tacite
§ 4. Remboursement de la prime non courue
Conformément à l'article 86 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, je vous prie de bien vouloir procéder, le cas échéant, au remboursement de la partie de prime payée afférente à la période postérieure à la date effective de prise d'effet de la résiliation. Ce remboursement pourra être effectué sur le compte bancaire suivant : ________.
§ 5. Confirmation écrite
Dans l'attente de votre confirmation, je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Meilleures salutations,
__________________________
________
Signature : ________
Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.