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A ________, le ________
Envoi par courrier électronique
Madame, Monsieur,
Concerne : Demande d'autorisation de prester en télétravail occasionnel
§ 1er. Objet de la demande
Par la présente, et en ma qualité de travailleur lié à votre entreprise par un contrat de travail conclu le ________ en qualité de ________, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation afin de prester mes prestations de travail en télétravail occasionnel.
Cette demande est formulée conformément aux articles 22 et suivants de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, ainsi qu'aux dispositions applicables du r&egl;ement de travail et, le cas échéant, de la convention collective de travail ou de la politique de télétravail en vigueur au sein de l'entreprise.
§ 2. Motif de la demande
En l'espèce, la présente demande porte sur la (les) journée(s) du ________, au cours de laquelle (desquelles) je me trouve dans l'impossibilité d'accéder aux locaux de l'entreprise.
Plus précisément, ma demande repose sur le(s) motif(s) suivant(s) :
________.
§ 3. Modalités d'exécution
Le télétravail sera exercé depuis l'adresse suivante : ________.
Je m'engage à demeurer joignable durant mes heures de travail habituelles, soit de ________ à ________, aux coordonnées suivantes : ________.
§ 4. Équipement et frais
L'équipement éventuellement nécessaire à l'exécution de mes prestations en télétravail a déjà été mis à ma disposition. Conformément à l'article 26 de la loi du 5 mars 2017, les modalités relatives à la prise en charge des frais éventuels liés au télétravail occasionnel seront convenues d'un commun accord, le cas échéant selon les dispositions suivantes : ________.
§ 5. Confirmation
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre accord, ou votre refus motivé conformément à l'article 24 de la loi précitée, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la date précitée.
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma requête et demeure à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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(signature)
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