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Demande de Télétravail Occasionnel - Modèle, Formulaire Pro · BE-FR-law

✓ Valable pour : Belgique · rédigé conformément au droit local

Créez votre Demande de Télétravail Occasionnel pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 17 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Demande de Télétravail Occasionnel, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Demande de Télétravail Occasionnel

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Demande de Télétravail Occasionnel ?

Un Demande de Télétravail Occasionnel est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Demande de Télétravail Occasionnel ?

Le Demande de Télétravail Occasionnel est organisé en sections couvrant Envoi par courrier électronique, 1er. Objet de la demande, 2. Motif de la demande, 3. Modalit s d'ex cution, 4. quipement et frais, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Demande de Télétravail Occasionnel complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

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A ________, le ________

Envoi par courrier électronique

Madame, Monsieur,

Concerne : Demande d'autorisation de prester en télétravail occasionnel

§ 1er. Objet de la demande

Par la présente, et en ma qualité de travailleur lié à votre entreprise par un contrat de travail conclu le ________ en qualité de ________, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation afin de prester mes prestations de travail en télétravail occasionnel.

§ 2. Motif de la demande

Conformément à l'article 23 de la loi précitée, le télétravail occasionnel peut être demandé pour des raisons de force majeure ou pour des raisons personnelles empêchant le travailleur d'effectuer ses prestations dans les locaux de l'entreprise.

En l'espèce, la présente demande porte sur la (les) journée(s) du ________, au cours de laquelle (desquelles) je me trouve dans l'impossibilité d'accéder aux locaux de l'entreprise.

Plus précisément, ma demande repose sur le(s) motif(s) suivant(s) :

________.

§ 3. Modalités d'exécution

Le télétravail sera exercé depuis l'adresse suivante : ________.

Je m'engage à demeurer joignable durant mes heures de travail habituelles, soit de ________ à ________, aux coordonnées suivantes : ________.

§ 4. Équipement et frais

L'équipement éventuellement nécessaire à l'exécution de mes prestations en télétravail a déjà été mis à ma disposition. Conformément à l'article 26 de la loi du 5 mars 2017, les modalités relatives à la prise en charge des frais éventuels liés au télétravail occasionnel seront convenues d'un commun accord, le cas échéant selon les dispositions suivantes : ________.

§ 5. Confirmation

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre accord, ou votre refus motivé conformément à l'article 24 de la loi précitée, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la date précitée.

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma requête et demeure à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.





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(signature)

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.