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Attestation d'Emploi / Certificat de Travail - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · BE-FR-law

✓ Valable pour : Belgique · rédigé conformément au droit local

Créez votre Attestation d'Emploi / Certificat de Travail pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 24 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Attestation d'Emploi / Certificat de Travail, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Attestation d'Emploi / Certificat de Travail

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Attestation d'Emploi / Certificat de Travail ?

Un Attestation d'Emploi / Certificat de Travail est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Attestation d'Emploi / Certificat de Travail ?

Le Attestation d'Emploi / Certificat de Travail est organisé en sections couvrant § 1er. Objet de l'attestation, § 2. Identification du travailleur, § 3. Nature et durée de l'occupation, § 4. Fonction exercée, § 5. Rémunération, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Attestation d'Emploi / Certificat de Travail complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document



________
Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Siège social : ________
Numéro d'immatriculation ONSS : ________
Numéro de la commission paritaire : ________




ATTESTATION D'EMPLOI



Je soussigné(e), ________, domicilié(e) à ________, agissant en qualité de ________ et dûment habilité(e) à représenter la société ________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________ (ci-après « l'employeur »),

§ 1er. Objet de l'attestation

Certifie et atteste par la présente, conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, les éléments suivants relatifs au membre du personnel ci-après identifié :

§ 2. Identification du travailleur

Madame ________, de nationalité ________, titulaire du numéro de registre national ________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________.

§ 3. Nature et durée de l'occupation

La personne susvisée est liée à l'employeur par un contrat de travail à durée indéterminée et est occupée au sein de l'entreprise de manière ininterrompue depuis le ________.

Le régime de travail applicable est le suivant : ________, à raison de ________ heures par semaine.

À la date de la présente attestation, le travailleur n'est ni démissionnaire, ni en période de préavis, ni concerné par une procédure de licenciement ou de rupture de contrat, en cours ou notifiée.

§ 4. Fonction exercée

Le travailleur exerce les fonctions de : ________, relevant de la catégorie professionnelle ________.

§ 5. Rémunération

La rémunération brute annuelle perçue par le travailleur s'élève à ________ EUR, hors avantages éventuels.

§ 6. Validité et portée

§ 7. Protection des données à caractère personnel


Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux.




SIGNATURE

________
________
Pour ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.