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Attestation d'Emploi / Certificat de Travail - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · BE-FR-law

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Attestation d'Emploi / Certificat de Travail - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Siège social : ________
Numéro d'immatriculation ONSS : ________
Numéro de la commission paritaire : ________




ATTESTATION D'EMPLOI



Je soussigné(e), ________, domicilié(e) à ________, agissant en qualité de ________ et dûment habilité(e) à représenter la société ________, dont le siège social est établi à ________, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________ (ci-après « l'employeur »),

§ 1er. Objet de l'attestation

Certifie et atteste par la présente, conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, les éléments suivants relatifs au membre du personnel ci-après identifié :

§ 2. Identification du travailleur

Madame ________, de nationalité ________, titulaire du numéro de registre national ________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________.

§ 3. Nature et durée de l'occupation

La personne susvisée est liée à l'employeur par un contrat de travail à durée indéterminée et est occupée au sein de l'entreprise de manière ininterrompue depuis le ________.

Le régime de travail applicable est le suivant : ________, à raison de ________ heures par semaine.

À la date de la présente attestation, le travailleur n'est ni démissionnaire, ni en période de préavis, ni concerné par une procédure de licenciement ou de rupture de contrat, en cours ou notifiée.

§ 4. Fonction exercée

Le travailleur exerce les fonctions de : ________, relevant de la catégorie professionnelle ________.

§ 5. Rémunération

La rémunération brute annuelle perçue par le travailleur s'élève à ________ EUR, hors avantages éventuels.

§ 6. Validité et portée

§ 7. Protection des données à caractère personnel


Fait à ________, le ________, en deux exemplaires originaux.




SIGNATURE

________
________
Pour ________

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