Procès-Verbal d'Assemblée Générale (SNC) - Formulaire Pro · FR-law
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________
Société en Nom Collectif
Au capital social de ________ euros
Siège social : ________
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________
(ci-après la « Société »)
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
EN DATE DU ________
L'an ________, le ________ à ________,
Au siège social de la Société,
Les associés de la société ________, Société en Nom Collectif au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales de ________ euros de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation de la Gérance régulièrement effectuée conformément aux dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-7 du Code de commerce et aux statuts de la Société.
§ 1 – Composition de l'Assemblée
Sont présents ou représentés :
- ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ part(s) sociale(s) ;
- ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ part(s) sociale(s).
Soit au total ________ associé(s) présent(s) ou représenté(s), totalisant ________ parts sociales sur les ________ parts sociales composant le capital social.
La totalité des associés étant présents ou représentés, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
§ 2 – Bureau et documents mis à disposition
________ ________ préside la séance en sa qualité de Gérant.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
- la lettre de convocation ;
- le rapport de la Gérance ;
- les comptes annuels de l'exercice écoulé ;
- le texte du projet de résolutions ;
- les statuts de la Société.
Le Président de séance déclare que l'ensemble des documents et informations prévus par la loi et les statuts a été adressé aux associés et tenu à leur disposition au siège social, dans les formes et délais requis. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
§ 3 – Ordre du jour
Le Président de séance rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
________
Lecture est donnée du rapport de la Gérance.
La discussion est ensuite ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes annuels et quitus à la Gérance)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice de ________ euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne au Gérant quitus entier et sans réserve de l'accomplissement de son mandat au titre dudit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le ________, soit la somme de ________ euros, en totalité au compte « report à nouveau ».
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Cessation des fonctions du Gérant et nomination d'un nouveau Gérant)
L'Assemblée Générale prend acte du terme du mandat de ________ ________, entraînant la cessation de ses fonctions de Gérant de la Société à compter de ce jour, et lui donne quitus de sa gestion.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée illimitée, en qualité de Gérant de la Société :
________ ________,
Né(e) le ________ à ________, de nationalité ________,
Demeurant ________.
Il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société. Il pourra prétendre au remboursement des frais raisonnablement exposés dans l'accomplissement de son mandat, sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Rémunération du Gérant)
L'Assemblée Générale décide que le Gérant percevra, à compter de ce jour, en contrepartie de l'exercice de son mandat, une rémunération mensuelle brute de ________ euros.
L'Assemblée Générale approuve, en outre, l'avantage en nature attribué au Gérant, évalué à un montant de ________ euros par an, correspondant à : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Modification de la dénomination sociale)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient, à compter de ce jour : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts)
Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article ________ des statuts relatif à la dénomination sociale, qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE ________ – DÉNOMINATION
La dénomination de la Société est : ________. »
Le surplus de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Extension de l'objet social)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide d'étendre l'objet social de la Société aux opérations suivantes :
________
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts)
Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier partiellement l'article ________ des statuts relatif à l'objet social, afin d'y ajouter l'alinéa suivant :
« ________ »
Le surplus de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Transfert du siège social)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société à l'adresse suivante : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DIXIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts)
Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article ________ des statuts relatif au siège social, qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE ________ – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé : ________. »
Le surplus de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
ONZIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président de séance déclare la séance levée à ________.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés présents et le Président de séance.
Fait à ________, le ________, en ________ exemplaires originaux.
Noms et signatures :
Le Président de séance / Gérant
________
_______________________
Les associés
________
_______________________
________
_______________________
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