________
Société par actions simplifiée
Au capital de ________ euros
Siège social : ________
R.C.S. ________ ________
(ci-après la « Société »)
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EN DATE DU ________
Le ________, à ________,
Au siège social, sis ________,
Les associés de la société ________, société par actions simplifiée au capital social de ________ euros, divisé en ________ actions de ________ euros de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président, conformément aux dispositions des articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce et aux stipulations des statuts de la Société.
La convocation a été régulièrement adressée à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du ________, dans les formes et délais prévus par les statuts.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
________ ________ préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
________ ________ est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par les membres du bureau, lesquels constatent que les associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et disposant du droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance met à la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation ;
- la feuille de présence ;
- le rapport du Président ;
- le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, le cas échéant ;
- les comptes annuels de l'exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- le texte du projet des résolutions soumises à l'Assemblée.
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L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la régularité et la validité de la convocation.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
________
Lecture est donnée du rapport du Président, puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes de l'exercice clos)
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le ________, tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir un résultat de ________ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat au titre dudit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat)
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le ________, soit ________ euros, de la manière suivante : ________.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
TROISIÈME RÉSOLUTION
(Conventions réglementées)
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport tel qu'il lui est présenté, lequel constate ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Modification de la dénomination sociale)
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier la dénomination sociale de la Société, qui devient, à compter de ce jour : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts — dénomination)
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts, relatif à la dénomination sociale, désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE ________ — DÉNOMINATION
La dénomination de la Société est : ________. »
Le surplus de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
SIXIÈME RÉSOLUTION
(Extension de l'objet social)
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'étendre l'objet social de la Société aux activités suivantes :
________
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts — objet social)
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts relatif à l'objet social, afin d'y ajouter l'alinéa suivant :
« ________ »
Le surplus de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
HUITIÈME RÉSOLUTION
(Transfert du siège social)
L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société à l'adresse suivante : ________.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Modification corrélative des statuts — siège social)
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article ________ des statuts relatif au siège social, afin que soit constatée la nouvelle adresse :
« ARTICLE ________ — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé : ________. »
Le surplus de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
DIXIÈME RÉSOLUTION
(Modification d'un article des statuts)
L'Assemblée décide de modifier l'article ________ « ________ » des statuts de la Société, désormais rédigé comme suit :
« ________ »
Le surplus de l'article, le cas échéant, demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
ONZIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ________.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ________.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel, après lecture, a été signé par le Président de séance et le Secrétaire.
Fait à ________, le ________.
En autant d'exemplaires que requis par la loi.
Le Président de séance
________ ________
Le Secrétaire de séance
________ ________
FEUILLE DE PRÉSENCE
Assemblée Générale du ________
1. ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action(s), ________.
Signature :
..............................
2. ________ ________, demeurant ________, propriétaire de ________ action(s), ________.
Signature :
..............................
Le Président de séance et le Secrétaire certifient exacte la présente feuille de présence et attestent que les associés présents ou représentés totalisent ________ actions sur les ________ actions composant le capital social et disposant du droit de vote.
Fait à ________,
Le ________,
Le Président de séance :
Le Secrétaire de séance :