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Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · BE-FR-law

✓ Valable pour : Belgique · rédigé conformément au droit local

Créez votre Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 19 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom ?

Un Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom ?

Le Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom est organisé en sections couvrant Envoi recommandé avec accusé de réception, Concerne, Référence du contrat / n de client, Numéro d'appel / ligne concernée, 1. Objet de la présente, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur Télécom complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

________
________
Numéro de registre national / d'identification : ________
Téléphone : ________
Courriel : ________

________
Service Clientèle – Service Résiliations
________
Numéro d'entreprise (BCE) : ________


Fait à ________, le ________

Envoi recommandé avec accusé de réception – n° d'envoi : ________


Concerne : résiliation de mon abonnement GSM

Référence du contrat / n° de client : ________

Numéro d'appel / ligne concernée : ________


Madame, Monsieur,


§ 1. Objet de la présente

Par la présente lettre recommandée, je vous notifie ma volonté de résilier le contrat d'abonnement de services de communications électroniques mentionné en référence ci-dessus, conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.


§ 2. Droit de résiliation

Je vous rappelle qu'en application de l'article 111/2 et suivants de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le consommateur a le droit de résilier à tout moment, sans frais et sans indemnité, un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée venu à échéance, moyennant le respect d'un préavis raisonnable.

Le contrat litigieux a été conclu en date du ________ et, le cas échéant, sa période d'engagement minimale est venue à échéance le ________.


§ 3. Date d'effet de la résiliation

Je vous demande de mettre fin au contrat avec effet au ________, ou, à défaut, à la première date utile permise par les conditions légales et contractuelles applicables.


§ 4. Portabilité du numéro

Le cas échéant, et conformément à l'article 11 de la loi du 13 juin 2005, je souhaite conserver mon numéro et en demander la portabilité vers l'opérateur suivant : ________. Dans cette hypothèse, la présente résiliation prendra effet au moment de la portabilité effective du numéro.


§ 5. Décompte final et restitution

Le cas échéant, je m'engage à restituer le matériel mis à ma disposition selon les modalités que vous voudrez bien me communiquer.


§ 6. Données à caractère personnel


§ 7. Confirmation écrite

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de la présente résiliation, mentionnant la date effective de fin de contrat, à mon adresse indiquée ci-dessus.


Vous remerciant par avance de la bonne suite que vous réserverez à la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



________
Signature : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.