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Numéro de registre national / d'identification : ________
Téléphone : ________
Courriel : ________
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Service Clientèle – Service Résiliations
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Numéro d'entreprise (BCE) : ________
Fait à ________, le ________
Envoi recommandé avec accusé de réception – n° d'envoi : ________
Concerne : résiliation de mon abonnement GSM
Référence du contrat / n° de client : ________
Numéro d'appel / ligne concernée : ________
Madame, Monsieur,
§ 1. Objet de la présente
Par la présente lettre recommandée, je vous notifie ma volonté de résilier le contrat d'abonnement de services de communications électroniques mentionné en référence ci-dessus, conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
§ 2. Droit de résiliation
Je vous rappelle qu'en application de l'article 111/2 et suivants de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le consommateur a le droit de résilier à tout moment, sans frais et sans indemnité, un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée venu à échéance, moyennant le respect d'un préavis raisonnable.
Le contrat litigieux a été conclu en date du ________ et, le cas échéant, sa période d'engagement minimale est venue à échéance le ________.
§ 3. Date d'effet de la résiliation
Je vous demande de mettre fin au contrat avec effet au ________, ou, à défaut, à la première date utile permise par les conditions légales et contractuelles applicables.
§ 4. Portabilité du numéro
Le cas échéant, et conformément à l'article 11 de la loi du 13 juin 2005, je souhaite conserver mon numéro et en demander la portabilité vers l'opérateur suivant : ________. Dans cette hypothèse, la présente résiliation prendra effet au moment de la portabilité effective du numéro.
§ 5. Décompte final et restitution
Le cas échéant, je m'engage à restituer le matériel mis à ma disposition selon les modalités que vous voudrez bien me communiquer.
§ 6. Données à caractère personnel
§ 7. Confirmation écrite
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de la présente résiliation, mentionnant la date effective de fin de contrat, à mon adresse indiquée ci-dessus.
Vous remerciant par avance de la bonne suite que vous réserverez à la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Signature : ________
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