Lettre de Non-Renouvellement de Contrat - Formulaire Pro · BE-FR-law

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________, dont le siège social est établi à ________
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ________
représentée par ________, en sa qualité de ________

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BCE n° ________
à l'attention de ________

Fait à ________, le ________

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Notification de non-renouvellement de contrat — préavis de fin de contrat

Madame, Monsieur,

§ 1^er. Par la présente, agissant au nom et pour le compte de ________, représentée par ________, en sa qualité de ________, nous vous notifions formellement la décision de ne pas reconduire le contrat qui nous lie, à son échéance.

§ 2. Le contrat concerné par la présente notification est identifié comme suit :

• Nature du contrat : ________
• Date de signature : ________
• Référence du contrat : ________
• Objet du contrat : ________
• Durée et clause de renouvellement applicable : ________

§ 3. Conformément à la clause de durée et de reconduction figurant à l'article ________ du contrat, nous vous informons que celui-ci viendra à échéance le ________ et ne sera pas renouvelé. La présente notification est adressée dans le respect du délai de préavis contractuel de ________, de sorte que la relation contractuelle prendra fin de plein droit à la date d'échéance précitée, sans qu'aucune indemnité ne soit due de ce chef.

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§ 5. Les obligations dont la nature ou les termes du contrat prévoient qu'elles survivent à son extinction — notamment les engagements de confidentialité, de non-concurrence, de garantie et de règlement des sommes restant dues — demeurent pleinement applicables après la date d'échéance.

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§ 7. Cette décision s'inscrit dans une réorientation stratégique de notre organisation visant à adapter nos priorités à l'évolution du marché et aux besoins de notre clientèle. Nous tenons à vous remercier sincèrement pour la collaboration entretenue tout au long de l'exécution du contrat et pour la qualité des prestations fournies.

§ 8. Nous restons à votre entière disposition pour arrêter, d'un commun accord, les modalités pratiques de cessation du contrat et pour répondre à toute question utile. Toute correspondance relative à la présente notification pourra être adressée à ________.

§ 9. La présente lettre est régie par le droit belge. Tout différend relatif à son interprétation ou à ses effets relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de ________, sans préjudice de toute clause attributive de compétence valablement convenue au contrat.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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