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CONFIDENTIEL ET PRIVÉ — REMIS EN MAIN PROPRE
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Objet : Avis d'avertissement disciplinaire pour conduite constitutive de harcèlement psychologique au travail
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§ 1. Objet et cadre juridique. La présente lettre constitue un avertissement disciplinaire formel relativement à des comportements constitutifs de harcèlement psychologique au sein de ________. À titre d'employeur, nous sommes tenus, en vertu des articles 81.18 à 81.20 de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à notre connaissance, pour la faire cesser. Cette obligation est également indissociable de l'obligation faite à tout salarié, suivant l'article 2088 du Code civil du Québec, d'exécuter sa prestation de travail avec loyauté et dans le respect des personnes.
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§ 3. Faits reprochés. Nous avons constaté que vous avez adopté des comportements vexatoires, dégradants et harcelants à l'endroit de ________. Plus particulièrement, les faits suivants vous sont reprochés :
________.
Ces faits seraient survenus à la ou aux dates suivantes : ________.
§ 4. Antécédents et interventions préalables. Tel que vous le savez, nous avons déjà abordé avec vous le sujet du harcèlement psychologique et de votre comportement à cet égard, notamment lors de l'intervention ou de la rencontre tenue le ________. Vous aviez alors reconnu que de tels comportements ne sont pas tolérés au sein de l'organisation. Le comportement reproché s'étant néanmoins poursuivi, force est de constater que la gravité de la situation n'a pas été pleinement saisie.
§ 5. Violation des obligations légales et des politiques internes. Les agissements décrits ci-dessus contreviennent non seulement aux dispositions de la Loi sur les normes du travail et de la Charte des droits et libertés de la personne, mais également à la politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes adoptée par l'employeur conformément à l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail. ________ ne tolère aucun comportement de cette nature.
§ 6. Mise en demeure de cesser la conduite. Nous vous demandons par la présente de cesser immédiatement et de façon permanente tout comportement de harcèlement et de vous conformer en tout temps aux politiques de l'entreprise ainsi qu'à la législation applicable. Vous êtes tenu de traiter l'ensemble de vos collègues, supérieurs et subordonnés avec respect et dignité, et de contribuer au maintien d'un milieu de travail exempt de harcèlement.
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§ 8. Versement au dossier et recours. Une copie de la présente lettre sera versée à votre dossier d'employé. Vous disposez de la faculté d'y joindre vos observations écrites. Si vous souhaitez discuter de la présente ou si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec votre supérieur immédiat ou avec le service des ressources humaines dans les meilleurs délais, en vous adressant à ________.
Veuillez agréer, ________, l'expression de nos salutations distinguées.
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ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Je soussigné(e), ________, reconnais avoir reçu copie de la présente lettre et en avoir pris connaissance. Le fait de ne pas la signer n'emporte pas reconnaissance des faits qui y sont reprochés et ne signifie pas que je ne l'ai pas reçue. On m'a offert la possibilité d'en prendre connaissance avant son versement à mon dossier.
Signature de l'employé(e) : ________
Date de la signature : ________
Témoin : ________ — Signature : ________ — Date : ________