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Lettre de Résiliation d'une Assurance - Formulaire Pro · BE-FR-law

✓ Valable pour : Belgique · rédigé conformément au droit local

Créez votre Lettre de Résiliation d'une Assurance pour une utilisation en Belgique. Répondez à quelques questions simples et le document se remplit automatiquement au fur et à mesure - puis téléchargez-le en Word et PDF, prêt à signer ou à partager.

  • Répondez à 13 questions simples - le document se remplit au fur et à mesure
  • Aperçu en direct : voyez votre document se mettre à jour en temps réel
  • Téléchargez en Word (.docx) et PDF
  • Modifiez vos réponses et téléchargez à nouveau à tout moment

Comment ça marche

  1. 1Répondez à quelques questions simples
  2. 2Prévisualisez votre document en direct
  3. 3Payez une fois - téléchargez en Word et PDF

Ci-dessous, vous pouvez prévisualiser le Lettre de Résiliation d'une Assurance, le compléter en répondant à quelques questions simples et télécharger une copie prête à signer en Word et PDF, adaptée à une utilisation en Belgique.

Ce que contient le Lettre de Résiliation d'une Assurance

Ce modèle est organisé selon les sections suivantes :

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Lettre de Résiliation d'une Assurance ?

Un Lettre de Résiliation d'une Assurance est un modèle juridique prêt à l’emploi pour Belgique. Vous le complétez en répondant à quelques questions simples, puis téléchargez le document final en Word et PDF.

Que couvre le Lettre de Résiliation d'une Assurance ?

Le Lettre de Résiliation d'une Assurance est organisé en sections couvrant Envoi recommandé avec accusé de réception, Concerne, Référence du contrat, Type de contrat, Date d'échéance annuelle, afin que les points importants soient traités dans une structure claire et cohérente.

Dans quels formats puis-je le télécharger ?

Vous pouvez télécharger votre Lettre de Résiliation d'une Assurance complété sous forme de fichier Microsoft Word (.docx) modifiable et de PDF.

Puis-je modifier le document plus tard ?

Oui : enregistrez-le dans votre compte pour le rouvrir, le modifier et le retélécharger à tout moment.

Préparé et vérifié par l’équipe LegalDocs.

Aperçu du document

________
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Numéro national : ________

________
Service Clientèle
________


________, le ________

Envoi recommandé avec accusé de réception


Concerne : Résiliation de ma police d'assurance
Référence du contrat : ________
Type de contrat : ________
Date d'échéance annuelle : ________


Madame, Monsieur,

§ 1. Objet de la demande

§ 2. Délai de notification et prise d'effet

Conformément à l'article 84, § 1er de la loi précitée, la résiliation est notifiée au moins trois (3) mois avant l'échéance annuelle du contrat. En conséquence, la résiliation de mon contrat prendra effet à la date du ________.

§ 3. Opposition à toute reconduction tacite

§ 4. Remboursement de la prime non courue

Conformément à l'article 86 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, je vous prie de bien vouloir procéder, le cas échéant, au remboursement de la partie de prime payée afférente à la période postérieure à la date effective de prise d'effet de la résiliation. Ce remboursement pourra être effectué sur le compte bancaire suivant : ________.

§ 5. Confirmation écrite

Je vous prie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de la présente résiliation, à l'adresse mentionnée en tête de la présente. À défaut de réponse de votre part, le présent courrier recommandé, accompagné de son accusé de réception, vaudra preuve de ma demande de résiliation.

Dans l'attente de votre confirmation, je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Meilleures salutations,




__________________________
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Signature : ________

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Les champs que vous remplissez sont insérés dans le document en direct. Ce modèle constitue une orientation générale uniquement - il ne s'agit pas d'un conseil juridique.