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Lettre de Notification de Changement de Nom ou de Prénom - Formulaire Modèle Word & PDF Pro · BE-FR-law

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Lettre de Notification de Changement de Nom ou de Prénom - Formulaire Modèle Word & PDF
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________
________
Numéro de Registre national / Numéro d'entreprise (BCE) : ________

Destinataire :
________
________


________, le ________

Envoi : ________ (le cas échéant, par envoi recommandé avec accusé de réception)

Concerne : Notification officielle de changement de nom

Référence dossier : ________


Madame, Monsieur,

Art. 1er – Objet de la présente notification

Par la présente lettre, je vous notifie formellement le changement de nom que j'ai régulièrement opéré, et vous prie de bien vouloir en prendre acte ainsi que d'en assurer la prise en compte dans l'ensemble de vos dossiers, registres et systèmes de traitement.

Art. 2 – Fondement du changement

Ce changement résulte de l'acte ou de la décision suivante : ________, et prend effet à la date du ________. Le cas échéant, ce changement a été autorisé conformément aux dispositions applicables, notamment le Code civil et les arrêtés royaux relatifs aux changements de nom, et a fait l'objet d'une mise à jour auprès du Registre national des personnes physiques et/ou de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Art. 3 – Anciennes coordonnées

________

Art. 4 – Nouvelles coordonnées

________

Art. 5 – Demande de mise à jour

Art. 6 – Protection des données à caractère personnel

Art. 7 – Pièces justificatives

Je reste à votre entière disposition pour vous fournir tout document ou justificatif que vous estimeriez nécessaire à la prise en compte de ce changement, notamment : ________.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




_________________________
________
(signature)

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