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Téléphone : ________
Adresse électronique : ________
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À l'attention du service en charge des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
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Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
Fait à ________, le ________,
Objet : Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l'encontre d'un avis de paiement de forfait de post-stationnement (article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales)
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) ________, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule de marque ________ immatriculé ________, ai l'honneur de former, par la présente, un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de l'avis de paiement de forfait de post-stationnement ci-après désigné.
§ 1 — Identification de l'avis de paiement contesté
Le présent recours est dirigé contre l'avis de paiement de forfait de post-stationnement n° ________, établi le ________, pour un montant de ________ euros, relatif à un stationnement constaté le ________ à ________. Une copie de cet avis est jointe au présent recours.
§ 2 — Délai et recevabilité
Conformément à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales et à l'article R. 2333-120-13 du même code, le présent recours est formé dans le délai d'un (1) mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement, soit avant le ________. Il est par conséquent recevable.
§ 3 — Exposé des motifs du recours
Mon recours est motivé par les éléments de fait et de droit suivants :
________
§ 4 — Demande
§ 5 — Effet suspensif du recours
Je vous rappelle qu'en application de l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales, l'introduction de ce recours administratif préalable obligatoire suspend l'exigibilité du forfait de post-stationnement jusqu'à la notification de la décision rendue sur ma demande.
§ 6 — Délai de réponse et voies de recours ultérieures
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information utile au bon traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature :
........................................................
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Pièces jointes :
- copie d'une pièce d'identité du requérant ;
- copie de l'avis de paiement de forfait de post-stationnement contesté ;
- copie du certificat d'immatriculation du véhicule ;
- copie de l'accusé de réception de l'envoi recommandé ;
- toutes pièces justificatives au soutien des motifs invoqués (________).
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