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Tél. : ________
Courriel : ________
________, EI
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SIREN : ________
À l'attention de ________
Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
Fait à ________, le ________,
Objet : Signalement de faits constitutifs de harcèlement moral et demande de mesures de prévention et de protection
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) ________, demeurant ________, salarié(e) de votre entreprise depuis le ________ en qualité de ________ au titre d'un contrat de travail à ________, me vois contraint(e) de porter à votre connaissance, par la présente, des agissements répétés constitutifs de harcèlement moral dont je suis victime de la part de ________, exerçant les fonctions de ________.
Art. 1 – Rappel des faits
Je fais l'objet, de manière répétée, d'une attitude dévalorisante, vexatoire et inadmissible. Les faits dont je suis victime, dont la liste ci-après n'est pas exhaustive, sont notamment les suivants :
________
Ces faits se sont déroulés à compter du ________ et perdurent à ce jour. Ils peuvent, le cas échéant, être corroborés par les éléments et témoignages suivants : ________.
Art. 2 – Conséquences sur ma santé et mes conditions de travail
Ces agissements répétés ont entraîné une dégradation de mes conditions de travail portant atteinte à mes droits et à ma dignité, et ont des conséquences préjudiciables sur ma santé physique et mentale, ainsi qu'en attestent les éléments suivants : ________.
Art. 3 – Cadre juridique
Ces faits relèvent des dispositions de l'article L. 1152-1 du Code du travail, aux termes duquel :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Art. 4 – Demande
En conséquence, je vous demande de bien vouloir, dans les meilleurs délais :
- diligenter une enquête interne sur les faits signalés, en y associant le cas échéant le comité social et économique et la médecine du travail ;
- prendre toutes les mesures conservatoires et correctives utiles afin de faire cesser sans délai ces agissements ;
- me permettre de poursuivre ma mission au sein de l'entreprise dans des conditions normales et préservant ma santé et ma dignité.
Je reste naturellement à votre disposition pour échanger sur cette situation et vous apporter tout élément complémentaire qui vous serait utile. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et des mesures que vous voudrez bien prendre pour faire cesser ces agissements.
Dans l'attente de votre réponse, et à défaut de mesures de votre part, je me réserve le droit de saisir les instances compétentes, et notamment l'inspection du travail ainsi que le conseil de prud'hommes.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
....................................................
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(signature)
Pièces jointes : ________
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