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________
________, au capital de ________ €
Siège social : ________
Immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________
N° TVA intracommunautaire : ________
Représentée par ________, en qualité de ________
________
________
N° client : ________
À ________, le ________
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : Rectification de la facture n° ________ — émission d'une facture rectificative (avoir) et remboursement du trop-perçu
Madame, Monsieur,
Nous vous avons adressé, en date du ________, la facture n° ________, d'un montant de ________ € TTC (________ euros toutes taxes comprises), portant sur les prestations ou la livraison suivantes : ________.
________
En conséquence, et conformément à l'article 272 du Code général des impôts ainsi qu'à l'article 242 nonies A de l'annexe II au même code, nous procédons à l'émission d'une facture rectificative (avoir) faisant référence à la facture initiale qu'elle vient corriger. Cette facture rectificative porte le numéro ________ et est datée du ________.
Le montant exact dû au titre de cette opération s'élève désormais à ________ € TTC (________ euros toutes taxes comprises), dont ________ € HT et ________ € de TVA au taux de ________ %.
Il en résulte que nous avons perçu de votre part une somme excédentaire de ________ € (________ euros). Aussi, conformément aux dispositions des articles 1302 et 1302-1 du Code civil relatifs à la répétition de l'indu, nous procédons au remboursement de ce trop-perçu par ________ à hauteur de ________ €, que vous trouverez ci-joint ou qui vous parviendra dans un délai de ________ à compter de la présente.
Vous trouverez ci-joint la facture rectificative n° ________, laquelle annule et remplace la facture initiale n° ________ précédemment adressée, ainsi qu'une copie de cette dernière. Nous vous invitons à conserver ces documents pour vos obligations comptables et fiscales, et à ne tenir compte, pour le règlement comme pour votre comptabilité, que de la seule facture rectificative.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
................................................
________
________, ________
Pièce(s) jointe(s) :
- Copie de la facture initiale n° ________
- Facture rectificative (avoir) n° ________
- Justificatif du remboursement du trop-perçu
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