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Tél. : ________
Courriel : ________
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Fait à ________, le ________,
Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
(doublée d'un envoi en lettre simple)
Objet : Rappel amiable pour loyer(s) et/ou charge(s) impayé(s)
Madame, Monsieur,
En ma qualité de bailleur, je me permets de vous adresser la présente au sujet du logement que vous occupez en vertu du contrat de location (bail d'habitation) conclu entre nous le ________, portant sur le bien situé à l'adresse suivante :
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Aux termes de ce contrat, conclu pour un loyer mensuel de ________ € hors charges, augmenté d'une provision pour charges de ________ €, soit un montant total mensuel de ________ €, le règlement doit intervenir au plus tard le ________ de chaque mois.
Or, à la date de la présente, je constate que le loyer et/ou les charges afférent(s) au(x) mois de ________ demeure(nt) impayé(s), pour un montant total restant dû de ________ € (________).
Persuadé(e) qu'il s'agit d'un simple oubli ou d'une difficulté passagère, je vous invite, conformément à nos relations contractuelles et aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ainsi qu'aux articles 1342 et suivants du Code civil relatifs au paiement, à régulariser votre situation en me faisant parvenir l'intégralité de la somme due, soit ________ €, dans un délai de ________ jours à compter de la réception de la présente lettre.
Le règlement pourra être effectué par les moyens suivants : ________. Si vous avez d'ores et déjà procédé à ce paiement, je vous prie de bien vouloir considérer la présente comme sans objet.
Restant à votre disposition pour évoquer toute solution amiable, et dans l'attente de votre règlement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature du bailleur :
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