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Madame ________
________
________
________
________
________
À ________, le ________
Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
OBJET : Notification de changement de nom d'usage
Réf. dossier / n° de compte / n° de contrat : ________
Madame, Monsieur,
Je soussignée Madame ________ ________, née le ________ à ________, demeurant ________, ai l'honneur de porter à votre connaissance la modification de mon nom d'usage.
Conformément à l'article 225-1 du Code civil, à l'article 264 du Code civil ainsi qu'à la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, je vous informe qu'à compter du ________, à la suite de mon mariage célébré le ________ à ________, j'ai décidé d'user du nom de mon conjoint à titre de nom d'usage.
En conséquence, je porte désormais le nom d'usage de ________, étant précisé que mon nom de famille (nom de naissance) demeure inchangé sur les registres de l'état civil, conformément au principe d'immutabilité du nom de famille.
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la mise à jour de l'ensemble de mes données personnelles dans vos fichiers, afin que vos futures correspondances et documents soient établis à ce nom, et non plus au nom de ________.
Vous trouverez ci-joint, à l'appui de la présente demande, les justificatifs suivants :
- la copie de ma nouvelle carte nationale d'identité (ou de tout titre d'identité en cours de validité) mentionnant mon nom d'usage ;
- la copie intégrale de mon acte de mariage ou un extrait avec filiation, daté de moins de trois mois ;
- tout document complémentaire éventuellement requis : ________.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
.......................................
________
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