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EXPÉDITEUR
________
Né(e) le ________ à ________
Demeurant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal de référence : ________
Téléphone : ________
Adresse électronique : ________
DESTINATAIRE
Service des Impôts des Particuliers de ________
________
À ________, le ________
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Nos références : Avis d'imposition n° ________ — Année d'imposition ________
Objet : Réclamation contentieuse aux fins de dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de l'avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, mentionné en référence, portant sur le local situé à l'adresse suivante :
________
Par la présente, et conformément aux articles L. 190, R*. 196-2 et R*. 196-3 du Livre des procédures fiscales, je forme une réclamation contentieuse à l'encontre de cette imposition, dans le délai légal expirant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement.
La nature de la contrainte professionnelle invoquée est la suivante :
________
Au soutien de cette réclamation, je joins à la présente les pièces justificatives suivantes :
- copie de l'avis d'imposition contesté ;
- justificatif de domicile de ma résidence principale ;
- attestation de l'employeur ou justificatif de l'activité professionnelle : ________ ;
- tout autre document utile : ________.
En conséquence, je sollicite le dégrèvement total de la taxe d'habitation mise à ma charge au titre de l'avis d'imposition susvisé, pour un montant de ________ euros.
Je vous rappelle qu'en application de l'article L. 277 du Livre des procédures fiscales, la présente réclamation est assortie d'une demande de sursis de paiement portant sur les sommes contestées, jusqu'à l'intervention d'une décision définitive sur le bien-fondé de l'imposition.
Je reste à votre entière disposition pour vous fournir toute information ou tout document complémentaire que vous jugeriez utile à l'instruction de mon dossier.
Dans l'attente de votre décision, et vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
................................
________
Pièces jointes : voir liste ci-dessus.
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