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N° de sécurité sociale : ________
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À l'attention de ________
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Lettre recommandée avec accusé de réception
(ou remise en main propre contre décharge)
À ________, le ________
Objet : Notification de démission
Madame, Monsieur,
Salarié(e) de votre entreprise depuis le ________ en qualité de ________ dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, je vous informe par la présente de ma décision, claire et non équivoque, de démissionner de mes fonctions.
Cette démission emporte rupture de mon contrat de travail à mon initiative, conformément aux dispositions des articles L. 1231-1 et suivants du Code du travail.
Conformément à l'article L. 1237-1 du Code du travail, ainsi qu'aux stipulations de mon contrat de travail et de la convention collective applicable (________), j'effectuerai mon préavis d'une durée de ________, lequel courra à compter de la date de première présentation de la présente lettre.
Mon départ effectif de l'entreprise interviendra ainsi le ________, sous réserve d'une éventuelle dispense de préavis dont vous voudriez bien me faire part par écrit.
- un reçu pour solde de tout compte (article L. 1234-20 du Code du travail) ;
- l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle Emploi) ;
- un certificat de travail (article L. 1234-19 du Code du travail) ;
- le récapitulatif des sommes éventuellement épargnées au titre de l'épargne salariale, le cas échéant.
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Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et reste à votre disposition pour organiser, dans les meilleures conditions, la passation de mes dossiers en cours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Signature
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