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Modèle Lettre de Demission Salarié - Courrier Type à Télécharger en Ligne Pro · FR-law

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Modèle Lettre de Demission Salarié - Courrier Type à Télécharger en Ligne
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________
________
N° de sécurité sociale : ________

________
À l'attention de ________
________


Lettre recommandée avec accusé de réception
(ou remise en main propre contre décharge)

À ________, le ________


Objet : Notification de démission


Madame, Monsieur,

Salarié(e) de votre entreprise depuis le ________ en qualité de ________ dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, je vous informe par la présente de ma décision, claire et non équivoque, de démissionner de mes fonctions.

Cette démission emporte rupture de mon contrat de travail à mon initiative, conformément aux dispositions des articles L. 1231-1 et suivants du Code du travail.

Conformément à l'article L. 1237-1 du Code du travail, ainsi qu'aux stipulations de mon contrat de travail et de la convention collective applicable (________), j'effectuerai mon préavis d'une durée de ________, lequel courra à compter de la date de première présentation de la présente lettre.

Mon départ effectif de l'entreprise interviendra ainsi le ________, sous réserve d'une éventuelle dispense de préavis dont vous voudriez bien me faire part par écrit.

  1. un reçu pour solde de tout compte (article L. 1234-20 du Code du travail) ;
  2. l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle Emploi) ;
  3. un certificat de travail (article L. 1234-19 du Code du travail) ;
  4. le récapitulatif des sommes éventuellement épargnées au titre de l'épargne salariale, le cas échéant.

________

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et reste à votre disposition pour organiser, dans les meilleures conditions, la passation de mes dossiers en cours.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




....................................................................
________
Signature

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