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Matricule : ________
Fonction : ________
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À l'attention de ________
À ________, le ________
Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
(ou remise en main propre contre décharge)
Objet : Demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Madame, Monsieur,
§ 1 — Objet de la demande
La formation que je souhaite suivre est intitulée :
« ________ »
Elle est dispensée par l'organisme de formation suivant :
« ________ », dont le siège est situé ________, figurant sur la liste des organismes habilités à dispenser le CFESES conformément à l'article L.2145-5 du Code du travail.
§ 2 — Dates et durée de l'absence sollicitée
Afin de pouvoir suivre cette formation, je sollicite l'autorisation de m'absenter de mon poste du ________ au ________ inclus, soit une durée totale de ________ jour(s).
La formation représente un volume de ________ heure(s).
§ 3 — Respect du délai de prévenance
Conformément à l'article R.2145-4 du Code du travail, la présente demande vous est adressée au moins trente jours avant le début de la formation, soit le ________ pour une formation débutant le ________. Elle précise la date, la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable de la formation.
§ 4 — Maintien de la rémunération
Je vous indique que, conformément aux articles L.2145-6 et R.2145-8 du Code du travail, ce congé bénéficie, dans les conditions et limites légales, du maintien total ou partiel de ma rémunération, le cas échéant selon les modalités prévues par notre convention collective applicable, à savoir : ________.
§ 5 — Décision de l'employeur
Je vous rappelle qu'en application de l'article R.2145-5 du Code du travail, l'éventuel refus de ce congé doit m'être notifié dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente demande, et qu'à défaut de réponse de votre part dans ce délai, l'autorisation d'absence sera réputée acquise.
Le congé ne peut être refusé que si l'employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise, ou que le contingent annuel mentionné à l'article R.2145-2 est épuisé.
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre ma demande en considération et de m'indiquer votre réponse dans les meilleurs délais.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ________, le ________
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(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
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