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EXPÉDITEUR
________
Copropriétaire
Demeurant : ________
Lot(s) n° : ________
Tantièmes / quote-part : ________
DESTINATAIRE
________
Syndic de la copropriété
N° d'immatriculation au registre des copropriétés : ________
________
Le ________, à ________.
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
(ou notification par tout autre moyen prévu à l'article 64 du décret n°67-223 du 17 mars 1967)
Objet : Demande d'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires
Madame, Monsieur,
§ 1 – Qualité et objet de la demande
En ma qualité de copropriétaire de l'immeuble en copropriété situé : ________, soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis institué par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n°67-223 du 17 mars 1967, j'ai l'honneur de vous adresser la présente demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à se tenir.
§ 2 – Fondement juridique
§ 3 – Question(s) et projet(s) de résolution dont l'inscription est demandée
En conséquence, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale la ou les questions ci-après, assorties du ou des projets de résolution suivants :
Intitulé de la question : ________
Projet de résolution :
________
Majorité applicable (le cas échéant) : ________
§ 4 – Pièces annexées
Conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967, je joins à la présente les documents nécessaires à la validité de la décision sollicitée, à savoir : ________.
§ 5 – Notification aux copropriétaires
Je vous remercie de bien vouloir notifier la ou les questions et le ou les projets de résolution ci-dessus à l'ensemble des copropriétaires, en les annexant à la convocation de la prochaine Assemblée Générale, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Je vous remercie par ailleurs de bien vouloir m'accuser réception de la présente demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
.......................................................
________
(Signature)
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