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Matricule : ________
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Fait à ________, le ________,
Lettre recommandée avec accusé de réception n° ________
(ou remise en main propre contre décharge)
Objet : Contestation d'une sanction disciplinaire
Madame, Monsieur,
Je suis employé(e) au sein de votre entreprise en qualité de ________ depuis le ________, dans le cadre d'un contrat de travail à ________.
Par la présente, et en application des dispositions des articles L. 1331-1 et suivants du Code du travail, je viens contester la sanction disciplinaire qui m'a été notifiée et solliciter son annulation.
§ 1 — Rappel de la sanction contestée
Par courrier en date du ________, vous m'avez notifié un(e) blâme motivé(e) par les griefs suivants : ________.
Cette sanction a été précédée d'un entretien préalable qui s'est tenu le ________ en présence de ________, au cours duquel j'avais déjà fait part de mon désaccord.
§ 2 — Motifs de la contestation
2.1. Je conteste fermement la matérialité des faits qui me sont reprochés. En effet, les faits sur lesquels la sanction est fondée sont inexacts et se sont en réalité déroulés de la manière suivante :
________
2.2. Je verse par ailleurs à l'appui de ma contestation les éléments et justificatifs suivants : ________.
§ 3 — Demande
Je vous saurais gré de m'apporter une réponse écrite dans un délai de ________ à compter de la réception de la présente.
À défaut de réponse favorable de votre part, je me réserve le droit de saisir le Conseil de prud'hommes territorialement compétent de ________ afin de faire valoir l'ensemble de mes droits, en application des articles L. 1333-1 et suivants du Code du travail.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
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